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Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle (IVADO)

DESCRIPTION

Du fait de la densification des règles applicables en matière de circulation des données, quiconque travaille aujourd’hui dans domaine de l’intelligence artificielle (IA) doit être au fait des règles obligatoires ou volontaires qui, de plus en plus, se développent dans les différentes juridictions (Québec, Canada, Europe, États-Unis).

La présente formation, déclinée en six modules, s’intéresse à toutes les strates du droit : lois, normes techniques et éthiques, cadres documentaires (politiques internes, évaluation de facteurs relatifs à la vie privée, etc.). Se basant sur des exemples pratiques (jurisprudence, actualité, cas fictifs, etc.), elle se veut une introduction aux enjeux juridiques et éthiques applicables en IA.

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OBJECTIF GÉNÉRAL

À la fin de cette formation, les membres de l’auditoire auront reçu un aperçu général des enjeux juridiques et éthiques applicables en matière d’intelligence artificielle.

THÈMES DE LA FORMATION

Module 1 : Présentation générale
Ce module présente une approche globale du droit en la matière (vie privée, discrimination, explicabilité, etc.) en ciblant particulièrement le droit du Québec et du Canada mais tout en établissant les grandes différences avec le droit applicable tant aux États-Unis et en Europe.
Module 2 : Présentation générale critique
Ce module couvre les normes, lois et règlements régissant les outils d’intelligence artificielle, qui sont récents. Dans ce contexte, ceux qui développent un projet — et les spécialistes du droit qui les assistent — peuvent rarement se fier à des décisions juridiques susceptibles de s’appliquer spécifiquement à leur cas. Ces derniers doivent plutôt se contenter d’obligations qui paraissent souvent abstraites, floues et difficiles à interpréter et à imposer à leurs circonstances précises. Devant ce flou normatif, ils doivent documenter continuellement leurs pratiques afin de prévenir différents incidents pouvant toucher leurs projets, mais également afin de démontrer leur diligence et la justesse des choix ayant guidé le développement de l’intelligence artificielle.
Module 3 : Présentation de certaines normes techniques en matière technologique 
Après deux modules plus axés sur les lois, il importe de comprendre que celles-ci font souvent référence à des textes plus techniques ou éthiques. Ce module couvre plusieurs standards applicables en matière de vie privée et d’intelligence artificielle, et ce, que ce soit de la part d’organismes internationaux (ISO) ou nationaux (NIST, etc.).

Module 4 : Présentation des principes juridiques principaux en IADevant la complexité et la multiplicité des normes et intérêts (révélés aux modules précédents) pouvant gêner l’essor de l’intelligence artificielle, il importe, tant pour les équipes de développement en IA que les spécialistes juridiques qui les accompagnent, de s’équiper d’outils susceptibles de faciliter la documentation de leurs démarches. Afin de simplifier la compréhension et la documentation, ce module proposent de synthétiser les obligations applicables au développement de l’intelligence artificielle autour de sept grands principes juridiques.

Module 5 : Présentation d’un exemple de documentation interne
Ce module couvre le guide rédigé par les deux formateurs : le modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données. Il présente la manière dont les sept principes fondamentaux identifiés doivent être respectés et comment cela s’effectue en pratique.

Module 6 : Présentation des principes juridiques principaux en IACe dernier module présente l’application du modèle à un cas pratique, soit le développement d’un outil fictif d’intelligence artificielle dans le domaine de la dermatologie (dans le cas où l’IA vise à détecter les tumeurs sur la peau).

Ce contenu a été mis à jour le 1 novembre 2024 à 15 h 53 min.