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Qu’en est-il des données de vos comptes fidélité ? Le rappel de la dépersonnalisation des données par le CPVP (décision Loblaw)
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France Travail écope d’une sanction administrative de 5 millions (€) et une injonction par la CNIL
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Au Nouveau-Brunswick, les renseignements personnels de plus de 350 ménages envoyés à la mauvaise adresse
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Gouvernance des données dans l’Union européenne : la proposition Digital Omnibus interroge
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Sécurité des renseignements personnels : l’application québécoise HopHop visée par une demande d’action collective
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Quand « livré » ne veut pas dire reçu : Amazon sanctionnée pour livraison non reçue et refus de remboursement
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La critique d’Apple sur le DMA : l’interférence de la législation européenne dans le système d’Apple
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La reconnaissance d’un droit au déréférencement de renseignements provenant de résultats des moteurs de recherche en ligne
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Intelligence artificielle générative : enjeu de responsabilité juridique face au suicide d’un mineur en Californie
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Quand la transparence judiciaire rencontre le droit à la vie privée : analyse de la décision Société québécoise d’information juridique c. Commission d’accès à l’information
Financement
Cadre documentaire adapté aux OBNL / PME : exemple d’une politique de SIA développée pour Alloprof | Financement OBVIA
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Vie Privée vs Liberté religieuse : quand le droit d’accès vient ébranler la liberté religieuse
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Comment recruter tout en respectant la vie privée des candidats et les besoins du recrutement ?
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DeepSeek et la sécurité de l’information : Interdiction d’utilisation dans l’Administration publique
Actualités
Les lois antitrust: Un moyen efficace pour lutter contre le monopole des géants de la tech ?
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Réévaluation du cadre législatif sur la portabilité des données en Australie
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Profilage et Droit d’accès aux données à caractère personnel : La CJUE fait tomber le mur du secret commercial
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Reconnaissance faciale et biométrie en entreprise : un avenir incertain au Québec
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Protection des données : Le CEPD renforce son rôle face à la DPC dans l’affaire Meta
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Clearview AI Inc. v. Information and Privacy Commissioner for British Columbia: un tribunal en Colombie-Britannique ferme la porte au moissonnage d’images d’individus dans sa province
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Lignes directrices de la Commission européenne : comprendre les pratiques interdites en matière d’IA
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La Commission européenne abandonne l’AI Liability Directive
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Le fingerprinting : une arme à double tranchant pour la vie privée
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La politique de confidentialité : plus qu’une simple formalité – Netflix sanctionné aux Pays-Bas
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Technologies portables dans le sport professionnel : entre performance et vie privée
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La protection de la vie privée dans l’utilisation des systèmes d’IA générative au sein de l’administration de la justice en Colombie
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Vie privée et assistants vocaux : Apple visé par des actions collectives
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Le Barreau du Québec lance son Guide pratique pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle générative
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Cineplex sous les projecteurs : décision du Tribunal de la concurrence sur les frais cachés en ligne
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La règle « Click-to-Cancel » : Nouvelle mesure pour contrer certaines « dark patterns » liées aux abonnements aux États-Unis
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L’obligation d’effectuer des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée par les institutions fédérales
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Loi SB 1047 : Le Veto qui redéfinit l’avenir de l’IA
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Injonction contre l’Assembly Bill 2839 en Californie : l’utilisation de « deepfakes » en période électorale
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Les problématiques de la portabilité des données
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X, un propulseur de la désinformation ciblé par la justice brésilienne
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La Cour d’appel fédérale accueille l’appel du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada contre Facebook
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Nouveau projet de loi concernant les actifs numériques au Royaume-Uni
Financement Projets
Octroi de la subvention Savoir pour le projet sur la décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA
Opinion
LCCJTI.CA: mise en jachère
Cours
DRT6929E – Vie privée + numérique
Opinion
Chemins de transition – Défi numérique
CRDP Événements
60 ans du CRDP + Guy Rocher: mots de bienvenue
Chaire L.R. Wilson Événements
Droit + Afrique + Numérique
Actualités Chaire L.R. Wilson
Étude sur la réforme de la LCCJTI + Lancement du Comité de travail sur l’application de cette loi
Actualités Opinion
Auditions publiques sur le projet de loi 64
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DRT6903 – Rentrée à distance: lettre à mes étudiants
Opinion
Tracing applications in Canada: Lessons on how to regulate artificial intelligence
Financement
Le CRDP financé par le FRQ-SC en tant que regroupement stratégique
Actualités Chaire L.R. Wilson
JusticIA est lancé
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L’arrêt WhatsApp Ireland Ltd. c. Comité européen de la protection des données
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Vie privée et Data Brokers: le cas californien
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