Loi du Notariat + numérique
Salon François Chevrette / Zoom
Lien vers l'événement27 novembre 2024
La profession notariale, depuis plusieurs décennies, a su réagir à la numérisation généralisée du travail. Au-delà de la mise en place technique d’outils d’identification numérique (Notarius), de premiers changements législatifs apparus en 2000, plus récemment, des changements opérationnels suite à la période pandémique, la Loi sur le notariat a été récemment mise à jour notamment pour intégrer la nouvelle donne numérique. Près d’un an depuis l’adoption du Projet de loi 34, il nous semblait important de faire un état des lieux sur ces changements, tant au regard des spécificités mises de l’avant que sur la comparaison possible avec d’autres juridictions.
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La Chaire L.R. Wilson, en collaboration avec la Chaire du notariat, a le plaisir de vous inviter à une conférence dédiée aux défis de la numérisation dans le notariat. Cette conférence se déroulera en mode hybride et abordera deux grands axes :
Panel 1 – Les défis de la numérisation du notariat
- Perspective institutionnelle : N. Handfield (Notaire, Chambre des notaires)
- Perspective historique : M. Ferrand (Doctorante, Faculté de droit, UdeM)
- Perspective pratique : M. Paradis (Notaire, PME Inter Notaires)
- Perspective d’un avocat : V. Gautrais (Professeur, Faculté de droit, UdeM)
Panel 2 – Les défis de la conclusion d’un acte à distance
- Enjeux pratiques : N. Chapuis (Notaire, Montréal)
- Enjeux de circulation internationale : N. Chikoc Barreda (Professeure, Section de droit civil, UOttawa)
- Enjeux en droit français : M. Mekki (Professeur, Faculté de droit, Université Paris I)
Inscription obligatoire. Une attestation de participation, représentant 3 heures de formation continue, sera remise aux avocats et notaires participants.
Ce contenu a été mis à jour le 15 novembre 2024 à 14 h 36 min.