Vincent Gautrais

Dans le cadre du projet LCCJTI.ca de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, Vincent Gautrais et Marie Demoulin (professeure à l’ÉBSI) organisent une après-midi d’étude interdisciplinaire autour du courriel électronique entre droit et sciences de l’information intitulée  » Courriel Express « .

 

Entrée libre – inscription en bas de la présente page. Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a fait l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec. Une attestation sera délivrée aux notaires conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. 

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Programme

Introduction par Pr.Vincent Gautrais

Table ronde 1 : Courriel + Sciences de l’information

avec Pre Natasha Zwarich (Université du Québec à Montréal)

Résumé: Le courrier électronique, avec tous ses points d’accès, s’est rapidement imposé comme un outil incontournable pour tous types de communications organisationnelles et interpersonnelles. Par conséquent, les organisations effectuent un grand nombre d’opérations par l’entremise du courrier électronique. Or, assurer une gestion appropriée des courriers électroniques est devenue importante dans le contexte actuel d’accès à l’information et de saine gouvernance. À cet égard, des besoins liés à la pérennité, la sécurité, l’intégrité, l’authenticité, l’accessibilité de ces documents numériques deviennent impératifs pour documenter les processus d’affaires et les prises de décisions des organisations. Comment assurer une saine gestion du courrier électronique dans les organisations? Issue des données recueillies par un sondage en ligne ainsi que d’entrevues effectuées auprès de gestionnaires de l’information dans 76 agences gouvernementales canadiennes, cette conférence s’intéresse aux diverses façons de faire pour gérer les courriers électroniques dans différents contextes organisationnels et propose un cadre théorique pour faciliter l’implantation de mesures de gestion du courrier électronique.

Biographie: Natasha Zwarich est professeure en archivistique au département d’histoire de l’Université du Québec à Montréal. Elle détient un doctorat en sciences de l’information de l’Université McGill. Ses intérêts de recherche portent sur la gestion électronique des documents, notamment les problématiques de gestion touchant le courrier électronique, les métadonnées, les compétences informationnelles des étudiants en histoire ainsi que la gouvernance informationnelle, plus spécifiquement les indicateurs de performance normalisés en archivistique. Elle a occupé différents postes d’archiviste dans des organismes publics durant près de dix ans.

et Sylvie Spérano (Organisme d’auto-réglementation du courtage immobilier du Québec)

Résumé : Soucieux d’assurer une saine gouvernance de son information et d’accroître son efficacité, l’OACIQ a adopté diverses règles et pratiques pour la gestion des courriels. Ces dernières sont mises en valeur annuellement, grâce à la semaine Tr@sh. Cet événement incontournable permet la mobilisation de tous les employés, facilite la gestion du changement, contribue à l’atteinte des objectifs de l’organisme, et ce, tout en offrant une belle visibilité à l’équipe de gestion documentaire.

Biographie : Titulaire d’une maîtrise en sciences de l’information, Sylvie Spérano compte plus de 10 ans d’expérience dans le domaine de la gestion documentaire. Elle occupe présentement les fonctions de directrice Certification et gestion documentaire ainsi que celles de responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, au sein de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Mme Spérano définit et met en œuvre des stratégies, des politiques et des outils permettant à l’organisme d’exploiter efficacement les documents indispensables à la prise de décisions et à la réalisation de ses activités. Elle est également responsable de l’implantation d’un système de gestion électronique des documents, de l’évolution de celui-ci et de la conduite du changement.

animé par Pr. Vincent Gautrais.

Table ronde 2 : Courriel + Droit

avec M^e Dominic Jaar (KPMG)

Courriel + preuve

Biographie : Me Dominic Jaar, LL.B., est associé au service de juricomptabilité KPMG et chef national des services de gestion de l’information, preuve électronique et enquête juridico-technique. Ses fonctions consistent à apporter du soutien aux organisations en matière de gestion de l’information (GI) et de preuve électronique (eDiscovery – EDD). Me Jaar enseigne le commerce électronique et le droit de l’Internet à l’Université de Montréal. Il est aussi un conférencier recherché pour aborder les problématiques liées à la gestion de l’information et à l’administration de la preuve électronique dans diverses universités nord-américaines et lors de congrès internationaux.

M^e Sophie Deschênes-Hebert (LJT)

Courriel + pourriel

Biographie : Me Sophie Deschênes-Hébert pratique au sein du secteur Droit la publicité, du divertissement et propriété intellectuelle chez LJT. Plus particulièrement, elle conseille les annonceurs et les agences de publicité notamment dans le domaine pharmaceutique, alimentaire, automobile et bancaire. Elle conseille également ces derniers relativement à la protection de la vie privée, au droit à l’image, à la protection des renseignements personnels et à la loi anti-pourriel.

Elle complète actuellement une maîtrise en droit des technologies de l’information, dans le cadre de laquelle elle rédige, concurremment à sa pratique, un mémoire portant sur le droit à l’image à l’ère du numérique. Au cours de ses études de deuxième cycle, elle a travaillé au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal dans le domaine du commerce électronique et du droit de la preuve par document technologique.

et M^e Éloïse Gratton (BLG)

Courriel + vie privée 

Biographie : Éloïse Gratton est spécialisée dans les domaines de la protection de la vie privée et du droit des TI. Elle conseille ses clients provenant de divers secteurs quant aux enjeux juridiques opérationnels et éthiques touchant la protection de la vie privée ou la loi anti-pourriel en lien avec leurs nouveaux projets, produits, pratiques et technologies, en leur offrant des conseils stratégiques en matière de gestion de risques, conformité, en les avisant quant aux meilleures pratiques d’affaires, en procédant à des vérifications, certifications ou évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), et en les soutenant dans des situations de gestion de crises (recours collectifs pour atteinte à la vie privée, bris de sécurité, enquêtes des commissariats à la vie privée ou du CRTC) et ce, sur les plans national et international.

M^e Gratton figure parmi les principaux experts canadiens en matière de protection des renseignements personnels et est reconnue comme une incontournable en la matière par les commissaires à la vie privée fédéraux et provinciaux ainsi que par le gouvernement fédéral. Elle a d’ailleurs témoigné à la Chambre des communes, devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique et, sur la scène provinciale, elle est membre du Comité de réflexion portant sur les orientations gouvernementales sur la transparence, le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels. Elle a publié plusieurs livres sur les questions de protection de la vie privée, lesquels ont été cités par la Cour suprême du Canada dans des décisions importantes en la matière. Ses plus récents ouvrages incluent Practical Guide to e-Commerce and Internet Law (LexisNexis 2015), Privacy in the Workplace (CCH, 2014) et Understanding Personal Information: Managing Privacy Risks (LexisNexis, 2013). Eloïse a été mentionnée par Lexpert® à plusieurs reprises (2013 et 2014) et elle enseigne depuis plusieurs années le cours Droit de la protection des renseignements personnels et TI à l’UdeM. M^e Gratton est aussi régulièrement appelée à commenter des questions d’actualité touchant les nouveaux médias et les questions relatives à la vie privée et ce, au Canada (Radio-Canada, CTV, TVA, CBC, Les Affaires, National Post, Le Devoir, La Presse, Journal de Montréal, The Gazette, etc.) et aux États-Unis (Wall Street Journal, Fast Company).

animée par Pre Marie Demoulin

Conclusion par Pre Marie Demoulin

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Ce contenu a été mis à jour le 7 mai 2015 à 9 h 44 min.