Vincent Gautrais

J’ai le plaisir de donner pour la première fois ce cours de Maitrise « Vie privée + numérique ». Le présent cours entend faire une présentation générale des règles applicables en matière de protection des renseignements personnels (PRP) et tout particulièrement de celles qui ont été récemment modifiées par la donne technologique actuelle. Même si ce cours centrera son analyse sur le droit québécois, et notamment la récente Loi 25 qui en 2021 a grandement modifié les règles en vigueur, une comparaison sera faite tant avec le reste du Canada, les États-Unis et l’Europe.

Pour en savoir +

 

---

LECTURES DE BASE:

• Projet de loi 64 (2021)
• Loi sur le privé (1993)
• Loi sur l’accès
• Projet de loi fédéral C-27 (2022)
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5 (2000)
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (RGPD) (2016)
• Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (2023)

Ce contenu a été mis à jour le 5 janvier 2024 à 17 h 06 min.