Vincent Gautrais

Livens Saint-Vil (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT6903)   

Depuis l’arrivée des réseaux sociaux, on constate que les fausses informations et d’autres contenus nuisibles deviennent de plus en plus des problèmes auxquels les États doivent trouver des solutions pour la sécurité des vies et des biens. On peut également constater qu’aujourd’hui, la désinformation a une présence significative dans les sociétés. Selon le Centre Canada pour la cybersécurité, «  la désinformation se réfère au fait de diffuser de la fausse information dans le but de manipuler ou de tromper des personnes, des organisations et des États ou bien de leur faire du tort ». Une analyse de l’Integrity Institute démontre que X (Twitter) possède le plus grand facteur d’amplification de la désinformation par rapport à sa fonction permettant aux utilisateurs de partager des messages facilement. Cet article va statuer sur le blocage de X au Brésil afin de comprendre pourquoi cette plateforme numérique est ciblée par la justice brésilienne.

L’une des plus grandes plateformes en ligne, Twitter depuis 2006, renommé X en juillet 2023, est actuellement dysfonctionnelle au Brésil. X est sous la sanction de la justice brésilienne pour le non-respect des décisions prises par les autorités brésiliennes. Le Patron de SpaceX, Elon Musk, refuse d’obtempérer à l’injonction de la justice brésilienne qui lui a demandé de nommer un représentant légal de X au Brésil dans un délai de 24 heures après le retrait de son siège social au brésil et de payer une amende qui lui ait imposé. Selon un article publié par club des juristes, le juge Moraes, membre du Tribunal suprême fédéral du Brésil qui s’est investi dans la lutte contre la désinformation,  a ordonné différentes mesures de suspension de comptes des réseaux sociaux, entre autres, ceux de personnalités et militants pro-Jair Bolsonaro, ancien président de la République fédérative du Brésil. Le journal Agencia Brazil a relayé, le 17 août dernier, qu’Elon Musk a annoncé la fermeture de son siège social au Brésil en considérant le juge Alexandre de Moraes comme une menace. Il a profité dans son post sur son compte X pour révéler la décision confidentielle du juge qui lui avait ordonné de bloquer plusieurs profils et des comptes dans le cadre d’une enquête de la police fédérale qui enquête sur l’obstruction aux enquêtes d’une organisation criminelle et l’incitation au crime, dont le blocage du profil du sénateur Marcos do Val (Podemos-ES). Suite à cela le 30 août 2024 une décision a été prise (décision PET-12404). Dans cette décision, le juge  ordonne la suspension immédiate de toutes activités de X Brésil, Internet LTD et le blocage des comptes en banques de Starlink Brésil, jusqu’à ce que le contrevenant se conforme aux prérogatives de la justice brésilienne de nommer un représentant légal au Brésil et d’acquittés les amendes. Nous relevons dans cette décision que:

« X a joué un rôle déterminant dans la diffusion « de données personnelles, de photographies, de menaces et d’appels à la violence » à l’encontre des forces de l’ordre, de personnalités publiques ou de leurs familles. En outre, X n’a ni exécuté, ni donné suite aux ordonnances (dont la plus récente datée du 12 août 2024) visant la suspension ou la démonétisation de comptes problématiques. »

La décision PET-12404 du Tribunal suprême fédéral a grandement motivé par une batterie de  loi. Nous soulignons les articles 12,2,3,7 ,11,19 de la « Lei nº. 12.965/14. » Cette loi a été promulguée par le congrès national dans le but de mettre un peu d’ordre dans l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux. C’est une nouvelle loi qui définit les fondements et les principes orientant la discipline de l’utilisation d’internet au Brésil, le respect de la liberté d’expression, etc. Nous trouvons également plusieurs articles du Code civil brésilien, qui sont aussi évoqués, tels que les articles 997, 1016, 1022, 1.137, 1.138. Pour avoir une idée de ces articles dans ladite décision, regardons l’article 997 qui prévoit   :

« que la Constitution de toute société doit indiquer les personnes chargées de l’administration de la société, de leurs pouvoirs et attributions, puisque les administrateurs sont solidairement responsables devant la société et les tiers lésés, en raison d’une faute dans le l’exercice de leurs fonctions. »

Les autres articles vont presque dans le même sens. Le juge dans sa décision cite aussi une jurisprudence commentée par le Code civil : Lei n. 10.406 de 10.01.2002/ CLAUDIO LUIZ BUENO DE GODOY, un ancien décret-loi 2.627/1940 notamment l’article 67, la loi 9.472 du 16 juillet 1997 qui prévoit l’organisation des services de télécommunications, la création et l’exploitation d’un organisme de réglementation, enfin la loi constitutionnelle n° 8 de 1995. Toutes ces lois citées font référence aux directives données au mode de fonctionnement des sociétés créées à l’étranger ou au Brésil, surtout celles faisant partie des grandes plateformes en ligne capable de porter atteinte à la souveraineté de l’État.

Dans la page 16 de la décision du Tribunal suprême brésilien, il est dit que la déclaration faite par X Brésil sur sa plateforme le 17 août 2024 annonça la cessation de ses activités au brésil, si matérialisée, entraînera un obstacle insurmontable à la continuité de ses services au Brésil. D’autre pas, la fermeture illicite et frauduleuse de la société nationale témoignée dans son message sur son réseau éprouve une continuité de la non-conformité aux ordres du pouvoir public et la justice en particulier. Toujours dans la lecture de la décision qui explique implicitement que ce n’est pas pour la première fois que l’actionnaire principale de TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY, s’érige ainsi. Il l’a fait dans plusieurs pays où il se place en un véritable supranational de même façon qu’il vient de le faire au Brésil en démontrant le non-respect de la souveraineté brésilienne précisément le pouvoir judiciaire. Ce qui attire notre attention sur l’agissement du patron de X quelques jours avant le débat entre le candidat républicain Donald Trump et la Candidate démocrate Kamala Haris.  Avant ce débat, Elon Musk reposte sur compte X, une déclaration d’un stratège républicain Andrew Surabian affirmant que 20,000 immigrants haïtiens détruisent une ville d’Ohio, à savoir Springfield, et auraient tué et mangé les animaux de compagnie des habitants notamment des canards et des chats.  La tsar des frontières se vante d’avoir laissé envahir son pays et il cite les propos de Kamala Harris dans une courte vidéo:

« Nous avons étendu le statut de protection temporaire à plus de 100 000 migrants haïtiens… Ils ont besoin de soutien. »

Elon Musk a non seulement publié des images illustrant cette fausse information discriminante, mais il a ainsi fait une republication en disant : « Votez Kamala si vous voulez que ça arrive dans votre quartier ». Voici les postes d’Elon Musk:

Selon le journal Forbes, l’information relayée sur X a été rejetée par le service police de Springfield. Nous pouvons lire ceci dans le journal :

« le service de police a déclaré qu’il n’avait pas reçu d’allégations crédibles selon lesquelles des immigrants haïtiens auraient enlevé et mangé des animaux de compagnie, malgré les affirmations de l’ancien président Donald Trump et de son colistier, le sénateur JD Vance, R-Ohio, qui sont devenues virales et sont devenues un cri de ralliement pour la campagne de Trump .»

La communauté haïtienne à l’Ohio (Springfield) a aussi réagi face à cette accusation monstrueuse. De plus, il y en a qui ont même subi des menaces de leurs voisins. Dans une note publiée le 10 septembre 2024, après une réunion virtuelle organisée avec plus d’une cinquantaine leaders communautaire et religieux et d’autre représentant d’organisation dans l’Ohio, la ministre des Haïtiens vivant à l’étranger, Mme Dominique Dupuy qualifie ces allégations de diffamatoire et une atteinte à la dignité de la communauté haïtienne. Elle a souligné que :

« Malheureusement, ce n’est pas la première fois que des compatriotes à l’étranger sont victimes de campagnes de désinformation, sont stigmatisés et déshumanisés pour servir des intérêts politiques électoraux. Encore une fois, il nous revient, à nous haïtiens, de nous lever et de proclamer, ensemble et d’une seule voix notre humanité ».

Que peut faire Haïti face à cela? Face à cela, Haïti ne peut que se plaindre. Pourtant Starlink de Space X du milliardaire Elon Musk est opérationnel en Haïti avec l’autorisation du Conseil National de Télécommunication (CONATEL) qui fonctionne à travers une loi-cadre datée de 1977 sans aucun amendement. Soulignons que ces publications mensongères faites par les républicains Elon Musk, Andrew Surabian et JD Vance, le colistier de Donald Trump sur leurs comptes X, suscitent une polémique et mettent en danger la vie et les biens des Haïtiens vivant à Springfield. Nous comprenons que Donald Trump a fait usage de cette fâcheuse accusation pour pipeauter dans le débat électoral du mardi 10 septembre face à Kamala Harris, mais ces propos d’estrade contre la communauté haïtienne, ont provoqué la fermeture de la ville Springfield le 12 septembre 2024, et les autorités locales disent avoir reçu une alerte à la bombe dans plusieurs installations de la ville. Le maire de la ville Rob Rue informe que

« la menace venait d’une personne qui prétendait être un résident local et a mentionné sa frustration face aux immigrants haïtiens »

Alors ces faits ne font qu’entériner l’autre facette de  X comme un substrat de pulvérisation de discrimination, de désinformation, de crime et une menace pour la souveraineté des États, et pire pour ceux qui n’ont aucune norme légale.

En conclusion, la mauvaise utilisation de X fait de lui un propulseur de la désinformation et aujourd’hui ciblé par la justice brésilienne.

 

 

Ce contenu a été mis à jour le 18 septembre 2024 à 14 h 29 min.