Vincent Gautrais

La participation citoyenne est un idéal et une réalité en tension dans les sociétés contemporaines. Conséquemment, les expériences participatives se sont multipliées : associations de résident-e-s, budgets participatifs, audiences publiques, etc. La prolifération de ces expériences a alimenté des recherches foisonnantes dans diverses disciplines (science politique, études urbaines, etc.).

Étonnamment, le droit et la justice demeurent sous-investis par la recherche sur la participation citoyenne. Alors que sévit une double crise de la représentation politique et de la représentation judiciaire, les référentiels « démocratie participative » et « justice participative » affluent dans l’espace public. En fait, le droit est un important catalyseur de participation : il peut s’agir d’inclure les citoyen-ne-s dans la définition des lois et dans l’adoption des règlements, voire de les associer à la décision politique. La justice est un vecteur de participation tout aussi fondamental : davantage de justiciables se représentent seul-e-s devant les tribunaux judiciaires, des jurés sont tirés au sort dans certains procès criminels, des personnes mobilisent les tribunaux comme tribunes politiques. Les modes alternatifs de prévention et de résolution des conflits tels que la médiation, l’arbitrage ou les conférences réparatrices favorisent l’engagement des citoyen-ne-s dans la gestion de leurs différends.

Il convient alors de problématiser la participation citoyenne en matière de droit et de justice. Nombreuses sont les interrogations à même d’amorcer cette problématisation : Quels types de participation sont en usage dans ces secteurs? En quoi consistent ces types? À la faveur de quelles causes ont-ils émergé? Comment ont-ils été institutionnalisés? Qui en a l’initiative et à qui sont-ils destinés? Quels en sont les mécanismes? Quels effets ont-ils sur les citoyen-ne-s? Transforment-ils les processus décisionnels? Y a-t-il une culture juridique de la participation citoyenne?