Preuve et nouvelles technologies – Rapport québécois, Journées internationales Henri Capitant 2013 (Pays-Bas et Belgique)(5 juin 2013)
Journées internationales Henri Capitant 2013 (Pays-Bas et Belgique) Lien vers l'événement
5 juin 2013
Ce troisième panel du Capitant 2013 dédié à la preuve portait sur «preuve et nouvelles technologies». Le questionnaire rédigé par le professeur Taruffo ciblait deux questions principales:
«L’influence des nouvelles technologies sur la preuve judiciaire s’affirme surtout dans deux directions :
1. l’emploi de preuves documentaires qui se forment et se transmettent par voie télématique, c’est-à-
dire les “documents électroniques”,
2. le recours de plus en plus fréquent à des preuves qui demandent l’emploi de techniques
sophistiquées de recherche scientifique, que l’on appelle les “preuves scientifiques”.»
J’ai eu le plaisir de rédiger le rapport relatif à la première question et la professeur Lara Khoury traita de sa seconde.
- Rapport 1 Québec (V. Gautrais)
- Rapport 2 Québec (L. Khoury)
- Rapport belge (D. Mougenot)
- Rapport brésilien (G. Tepedino, A. Schreiber, E. Nunes de Souza, F. Sabrinni)
- Rapport colombien
- Rapport français (A. Debet)
- Rapport luxembourgeois (M. Braun et M. Thewes)
- Rapport roumain (A. Chis)
Ce contenu a été mis à jour le 5 juin 2013 à 0 h 00 min.