La légitimité de la norme – l’art de bien fonder le droit (ou de faire semblant)
Professeur Valère Ndior
La légitimité de la norme – l’art de bien fonder le droit (ou de faire semblant) , Salon François Chevrette
Lien vers l'événement28 février 2024
Résumé
Dans cette conférence, il sera présenté les facteurs qui éprouvent habituellement la « légitimité » de la norme, a priori et a posteriori, tels que son processus d’élaboration, le statut de son auteur ou son bien-fondé (réel ou allégué). Ces réflexions nous mèneront au constat d’une nécessaire distinction entre la légitimité de la norme et sa légalité ou sa validité, que cette norme soit d’origine publique ou privée. Sera également abordée la question de la perspective à adopter : du point de vue de qui et grâce à (l’intervention de) quels acteurs une norme est-elle susceptible d’être considérée comme légitime ?
Les émetteurs de normes sont, de façon croissante, incités à en démontrer les qualités – au moins apparentes – et leur « légitimation » paraît relever de la mesure de précaution. La norme perçue comme illégitime risque de susciter des résistances chez ses destinataires ou d’être concurrencée par des normes alternatives. Valère mettra l’accent sur différents processus contribuant à cette « légitimation » lors de l’élaboration de la norme, notamment la consultation de parties prenantes, la mobilisation de différentes expertises ou le recours à des études d’impact. Ces réflexions seront illustrées par des cas d’étude issus du droit du numérique et du droit international public.
Ce contenu a été mis à jour le 22 février 2024 à 19 h 57 min.