Vincent Gautrais

Kyoto (Japon)

1 avril 2016

Fondation Franco-japonaise Sasakawa

Titre : Réguler les technologies: normativité individuelle et objets connectés

Depuis que l’internet existe, la question n’est pas tant de déterminer ce que l’on doit réguler mais qui doit le faire [POST, 1995]. Aussi, cette question qui n’est pas propre au droit des technologies, nous demande, dans la genèse de ce droit adolescent, de penser les différents acteurs susceptibles d’intervenir.
Évidemment, classiquement, le législateur et les juges sont les « producteurs de normes » auxquels on pense en tout premier lieu. Ces acteurs sont bien sûr déterminants et d’ailleurs l’on fait face à une inflation tant législative que jurisprudentielle en la matière. Néanmoins, il nous semble important également de considérer un phénomène que nous nous plaisons de qualifier de normativité individuelle où afin d’objectiver des obligations légales générales, les entreprises développent des règles propres afin de montrer leur diligence. Si le phénomène n’est pas nouveau, sa généralisation mérite que le juriste s’y intéresse ce qui n’est que rarement le cas. Ces productions individuelles sont certes souvent basées sur des standards marchands qui eux aussi foisonnent çà et là, de plus en plus.
Bien sûr, une suspicion naturelle concerne une telle approche. D’une part, nous sommes face à une situation où c’est l’acteur lui-même qui va établir son niveau d’obligation. C’est d’autant plus surprenant que traditionnellement la preuve provient de la partie adverse. D’autre part, le contrôle des juges est pour le moins minimaliste, la technicité des normes faisant en sorte que les juges ont de la difficulté à évaluer le niveau d’exigence. Pourtant, cette nouvelle façon de faire est celle qui prévaut. Ceci s’explique du fait de la complexité inhérente des technologies mais aussi à cause des caractères inhérents aux technologies.
 

Ce contenu a été mis à jour le 1 avril 2016 à 8 h 49 min.