Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données
CIRANO, 1130 Rue Sherbrooke Ouest #1400 Montréal
Lien vers l'événement4 mai 2022
La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal et l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique vous convient à une table ronde sur une proposition de modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données élaborée par Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, et Nicolas Aubin, avocat et candidat à la maitrise, en présence d’intervenantes et d’intervenants invités à commenter, critiquer et suggérer, tant sur la substance que sur la raison d’être de cet outil.
Au Québec et au Canada, il n’y a pas de loi spécifique pour encadrer les activités associées aux systèmes d’intelligence artificielle (SIA). Tout au plus, il existe certaines dispositions utilisables çà et là et susceptibles de s’appliquer. Néanmoins, et de plus en plus, des principes éthiques sont venus densifier les obligations des acteurs. Des centaines existent même, établissant les grandes lignes, souvent identiques, que les opérateurs de SIA doivent mettre en place. Fort de ces règles en construction, il reste à ces derniers d’élaborer des règles internes où ils vont élaborer davantage sur les mesures qu’ils entendent mettre en place afin de gérer de façon responsable les données. En résumé, il existe une succession de règles formelles, informelles et internes (individuelles) afin de s’assurer d’un niveau suffisant de diligence en la matière.
La présente table ronde entend s’intéresser à ce troisième et dernier niveau. En effet, le Pr Gautrais et Me Aubin ont élaboré un modèle qui propose des mesures internes qu’un opérateur de SIA devrait considérer. Basé sur le droit et les façons de faire d’ici, il identifie des mesures susceptibles d’assurer un niveau suffisant de diligence. Évidemment, un tel modèle n’existe pas. Il importe donc de le confronter tant à des chercheuses et chercheurs, de différentes disciplines (droit, éthique, technologie) qu’à des praticiennes et praticiens de l’industrie (avocats, etc.).
Interventions
Vincent Gautrais
Professeur à la Faculté de droit, Directeur du CRDP, Titulaire de la Chaire LR Wilson / Université de Montréal
Nicolas Aubin
Avocat, candidat à la maîtrise en droit des technologies de l’information
Université de Montréal
Lyse Langlois
Directrice générale
Observatoire internationale sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA)
Sébastien Gambs
Professeur au Département d’informatique, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en analyse respectueuse de la vie privée / Université du Québec à Montréal
Anthony Hémond
Avocat / BLG
Date : Mercredi 4 mai 2022
Heure : 16h à 18h
Lieu : En ligne et en présentiel (CIRANO, 1130 Rue Sherbrooke Ouest #1400 Montréal, QC H3A 2M8)
Entrée libre mais inscription obligatoire
FORMATION CONTINUE – ATTESTATION DE PARTICIPATION
Les participantes et les participants qui souhaitent obtenir une attestation de participation à cet événement pourront l’indiquer dans le formulaire d’inscription. Elle sera transmise par courriel par l’OBVIA dans les jours suivants l’événement. Chaque personne est ensuite responsable d’effectuer les démarches nécessaires pour se faire reconnaître leur participation comme une activité de formation continue auprès de leur établissement d’enseignement, leur employeur ou leur ordre professionnel.
Ce contenu a été mis à jour le 16 novembre 2023 à 9 h 40 min.