Conférenciers
Liste des conférenciers
- Hon. Pierre Dalphond
(renseignements repris du site de la Cour d’appel) Né à Joliette le 1er mai 1954, le juge Dalphond a étudié successivement au Séminaire de Joliette (cours classique), au Cégep de Lanaudière (DEC en sciences), à l’Université de Montréal (mineure en chimie et licence en droit), à l’École du Barreau du Québec et à l’Université d’Oxford (maîtrise en philosophie, droit et politique). Il est devenu membre du Barreau du Québec en 1979 et a été clerc à la Cour suprême du Canada en 1979-1980, d’abord pour l’honorable juge Yves Pratte, puis pour l’honorable juge Julien Chouinard. Après avoir travaillé au Conseil privé à Ottawa (1982-1984), il s’est joint au cabinet Clarkson Tétrault, devenu en 1990, McCarthy, Tétrault, où il a pratiqué de 1984 à 1995 dans les domaines du droit civil, droit des affaires, droit de l’énergie et droit administratif et constitutionnel. Au cours de sa carrière d’avocat, il a occupé diverses fonctions au sein de nombreuses organisations professionnelles, sociales et artistiques. Il a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec le 9 mai 1995 et juge ad hoc à la Cour d’appel du Québec en janvier 2002. Le 1er octobre 2002, il a été nommé juge à la Cour d’appel. Il a été président de l’Association canadienne des juges des cours supérieures, président du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature fédérale pour la province de Québec (Ouest), membre du Comité sur l’indépendance du Conseil canadien de la magistrature, administrateur de l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) et membre de nombreux comités de la Cour supérieure, du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal. Il a écrit et donné des conférences au Canada et à l’étranger en droit civil, droit des affaires, déontologie judiciaire, droit administratif et constitutionnel.
- Pr. Vincent Gautrais
Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheur au CRDP, où il enseigne plusieurs cours en droit des technologies de l’information et en droit des affaires. Il est depuis juin 2005 titulaire de la Chaire d’excellence de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques et auteur d’un blogue juridique sur ces sujets. Préalablement, il fut professeur à l’Université d’Ottawa, section de common law. Depuis 1992, il a eu l’occasion de produire des recherches, conférences, livres, publications relatives notamment au droit des affaires électroniques, aux contrats électroniques, à la cyberconsommation, à la sécurité des réseaux, aux règlements des différends par et pour Internet, aux questions de propriété intellectuelle et à la vie privée. Vincent Gautrais est diplômé de l’Université de Rennes 1 en France (Licence, Maîtrise) et de l’Université de Montréal (LLD, LLM, LLB). Sa thèse de doctorat (5% des meilleures thèses, nomination au prix du Gouverneur Général), publiée en 2002 chez Bruylant (Bruxelles), s’intitule « Le contrat électronique international ». Il est aussi avocat au Barreau du Québec. Ses ouvrages les plus récents portent sur les sujets suivants: La preuve technologique (février 2014) (LexisNexis); Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux technologies (mai 2012) (Thémis); Circulation des renseignements personnels et web 2.0 (février 2010) (Thémis) (avec Pierre Trudel). Il est responsable des plateformes lccjti.ca, droitdu.net et du projet OpenUm.
- Pre. Marie-Annik Grégoire
Me Marie Annik Grégoire est professeure agrégée à l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec. Après avoir obtenu son baccalauréat à l’Université de Montréal avec la plus haute distinction, soit la Médaille de la Faculté de droit pour avoir terminé première de sa promotion, Me Grégoire a pratiqué plusieurs années en litige civil et commercial dans divers cabinets de Montréal avant d’entamer sa carrière professorale. Son doctorat, complété à l’Université McGill, s’est mérité le prix Minerve 2008 et est, conséquemment, publié aux Éditions Yvon Blais sous le titre Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice. Par ailleurs, son mémoire de maîtrise, complété à l’Université de Montréal, s’est mérité la même distinction en 2002 et est publié sous le titre La bonne foi dans la formation et l’élaboration du contrat. Depuis 2000, la professeure Grégoire a enseigné divers cours en droit civil, dont le droit de la famille, celui des personnes physiques, le droit des obligations et celui de divers contrats nommés (louage, entreprise et cautionnement). Elle publie régulièrement, dont notamment trois textes au sein de la collection du Jurisclasseur, et donne plusieurs conférences dans ces mêmes domaines. Elle s’intéresse particulièrement à la situation contractuelle des personnes vulnérables et d’ailleurs, une de ses études, sur l’illégalité des baux en résidence pour personnes âgées, a fait l’objet d’un grand écho médiatique.
- Pr. Jérôme Huet
Jérôme Huet est professeur émérite de droit privé à l’Université Paris II. Il est l’auteur d’une thèse intitulée Responsabilité contractuelle et délictuelle : essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité soutenue en 1978 à l’université Paris II, sous la direction du professeur Jacques Flour. Depuis 1996, il enseignait à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) où il était directeur du Centre d’études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM). Il était également responsable des masters Droit du Multimédia et de l’Informatique (DMI) et Droit de la communication de l’université Paris II et a enseigné la propriété intellectuelle et le droit des principaux contrats à l’Université de La Réunion sur le campus du Tampon de 2011 à 2012, après quoi il est revenu à Paris pour se spécialiser en droit de la musique. Il a été professeur invité de 1988 à 1990 à l’Université Tulane (États-Unis), où il a enseigné, entre autres, le droit des contrats. Jerôme Huet a été également membre du groupe de travail « Principes du droit européen des contrats (en) » dirigé par le Pr. Christian von Bar (de) sur l’élaboration d’un Code civil européen des obligations à partir 2002, et directeur de la recherche de l’Institut de la Chambre de commerce internationale, depuis 1994.
- Me Claude Marseille
Me Marseille est un plaideur qui possède plus de 26 ans d’expérience à son actif. Associé du cabinet Blakes, Cassels & Graydon à Montréal, il se spécialise dans les domaines du litige commercial et des recours collectifs. En marge de sa pratique, il enseigne le droit de la preuve civile à la Faculté de droit de l’université de Montréal et la responsabilité civile à l’École du Barreau. Il a aussi développé une expertise en droit du commerce électronique, notamment eu égard aux problèmes de preuve reliés à l’usage des technologies de l’information. Il a publié divers articles et ouvrages sur ces questions, incluant un fascicule portant sur la règle de la meilleure preuve, publié dans la collection du JurisClasseur Québec chez LexisNexis Canada. C’est le sujet dont il nous entretiendra le 27 mars 2014.
- Pr. Mustapha Mekki
Mustapha Mekki est agrégé des facultés de droit et professeur à l’Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité. Il dirige actuellement l’IRDA, l’Institut de recherches pour un droit attractif. Il détient un doctorat de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne. Ses thèmes de recherche se rapportent à la sociologie et à la théorie du droit, au droit civil, au droit des affaires et au droit de l’environnement. Il a réalisé une thèse sur l’intérêt général et le contrat sous la direction de Jacques Ghestin. Il a publié plusieurs ouvrages sous sa responsabilité scientifique : la féminisation des métiers de la justice ; l’influence normative des groupes d’intérêts ; le patrimoine au 21ème siècle : regards croisés franco-japonais (co-responsabilité avec M. Grimaldi, N. Kanayama et N. Katayama); l’efficacité et le droit : regards franco-japonais (en japonais, co-responsable K. Yoshida) ; le préjudice : regards franco-japonais (en japonais et en français, co-responsable K. Yoshida). Il est l’auteur d’une quarantaine d’articles dont les derniers en date sont : le patrimoine aujourd’hui ; les conservations easements en droit américain ; la densification normative et le droit des contrats ; force du droit et gouvernance réflexive dans le domaine de la santé ; considérations sociologiques sur le droit et la morale ; approche sociologique des sanctions ; la protection de la caution : bilan et perspectives ; réseaus, lobbies et conflits d’intérêts ; le rsique de la preuve en droit français. Il est responsable d’une chronique de droit notarial au jurisclasseur notariat, d’une chronique de droit de la responsabilité à la Gazette du Palais, co-auteur d’une chronique de droit des contrats au Dalloz, Co-auteur d’une chronique de droit des contrats et de l’environnement dans la revue des contrats, co-auteur dans la Chronique de droit des contrats dirigée par Jacques Ghestin dans le jurisclasseur édition générale et rédacteur d’édito au site Dalloz actualité. Il prépare actuellement un manuel de droit civil de l’environnement, un traité de droit de la preuve ainsi qu’un rapport sur les origines, l’identité et l’avenir du notariat. Il est récemment devenu co-auteur de l’ouvrage Lexisnexis de droit des obligations au côté de Philippe Malinvaud et Dominique Fenouillet.
- Pr. Benoit Moore
Benoît Moore est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 2000 et professeur titulaire depuis 2011. En 2006, il devient le premier titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a participé à la rédaction ou dirigé plusieurs livres dont Droit des obligations écrit avec le professeur Didier Lluelles. Il est l’auteur de plusieurs articles et a prononcé, ici et à l’étranger (Australie, Belgique, Brésil, Colombie, Etats-Unis, France, Mexique, Vietnam) de nombreuses conférences en droit civil, spécialement en droit des obligations et en droit de la famille. Il a été professeur invité à l’Université Paris II (2006 et 2010), Bordeaux IV (2009-2010-2011) et à l’Université de Tunis (2009). Il enseigne à l’école d’été de la Fondation pour le droit continental qui se tient annuellement à Paris depuis 2009. Membre de plusieurs associations, il est notamment Secrétaire général de la Section québécoise de l’Association Henri Capitant depuis 2003. Il a été élu membre de l’Académie Internationale de droit comparé en 2010.
- Pre. Catherine Piché
Catherine Piché est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle est spécialiste de procédure et de preuve civile, de litiges complexes, de droit comparé et de droit international privé. Elle est docteure en droit de l’Institut de droit comparé de l’Université McGill, ayant complété une thèse intitulée « Fairness in Class Action Settlements » (publiée aux éditions Carswell en 2011). Avant de se joindre à la Faculté, elle a aussi été auxiliaire juridique à la division d’appel de la Cour d’appel fédérale du Canada. Professeure Piché a été formée en droit aux universités d’Ottawa (LL.L. magna cum laude, 1997) et de Dalhousie (LL.B., 1999), ainsi qu’à la New York University School of Law (LL.M., 2001). Elle est membre des barreaux du Québec et de New York, et a auparavant pratiqué en litige commercial pendant plus de six ans au sein de cabinets d’avocats nationaux à New York et à Montréal, particulièrement dans le domaine des recours collectifs et litiges complexes. Professeure Piché a publié de nombreux articles dans les domaines du droit processuel et de la procédure civile, et plusieurs de ses articles traitent de questions de recours collectifs, particulièrement des critères d’autorisation, de la preuve, des relations entre les différents acteurs judiciaires, des questions éthiques sous-jacentes, du rôle du juge, et des transactions. Professeure Piché a aussi été conférencière sur ces à l’invitation de juges, de professeurs et de praticiens, autant au Canada qu’ailleurs dans le monde. Ces plus récentes recherches utilisent la méthode empirique pour explorer l’usage des technologies dans le domaine des recours complexes et collectifs. Elle travaille présentement à la traduction de sa thèse de doctorat (laquelle sera publiée en 2014 chez Yvon Blais sous le titre « La transaction de recours collectif ») ainsi qu’à la prochaine édition du traité La preuve civile (Royer).
- Hon. André Wéry
Il a fait ses études collégiales au Collège Mont Saint-Louis et au Cégep du Vieux-Montréal et a obtenu sa licence en droit LL.L. (1974) de l’Université de Montréal. Admis au Barreau du Québec en 1975, il a exercé sa profession durant 22 ans au sein de la section de litige général et commercial du cabinet Desjardins Ducharme où il a œuvré plus de sept ans auprès de l’honorable Pierre-A. Michaud (ex-juge en chef du Québec). Il a accédé à la magistrature comme juge puiné de la Cour supérieure du Québec, le 4 novembre 1997. Au moment de sa nomination, il était membre du Conseil de son cabinet et de son Comité exécutif à titre de responsable des activités professionnelles. Il a été nommé juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec le 29 août 2005 par le premier ministre Paul Martin, poste qu’il a occupé jusqu’au 30 septembre 2013. À ce titre, il a été membre du Conseil canadien de la magistrature où il a été membre de son comité exécutif, ainsi que du comité sur l’administration de la justice et du comité sur la technologie, qu’il a présidé de 2006 à 2010. Il a aussi présidé le comité sur l’information au public. Il est juge surnuméraire depuis le 30 septembre 2013. Depuis plusieurs années, il est invité à donner des conférences sur différents sujets ayant trait, entre autres, à l’administration de la justice, la pratique judiciaire, la formation juridique et judiciaire, la technologie judiciaire, les techniques de plaidoirie, la gestion de l’instance, l’éthique et la courtoisie professionnelle et la preuve d’experts.
Ce contenu a été mis à jour le 19 janvier 2014 à 16 h 59 min.