Programme
PANEL 1 – Preuve & justice (14h-15h35)
Le premier panel (preuve + justice), plus théorique, entend évaluer comment le droit de la preuve est confronté à des principes extérieurs qui malgré tout forge, transcende, le droit de la preuve.
- Président: Hon. Pierre Dalphond (Cour d’appel)
- Preuve + libertés fondamentales – Pre. Marie-Annik Grégoire
Résumé: Le droit québécois reconnaît l’importance du respect des droits fondamentaux depuis l’adoption en 1975 de la Charte des droits et libertés de la personne. Cette loi fondamentale régit notamment les relations privées en conjonction avec le Code civil du Québec. Par ailleurs, malgré tout, jusqu’en 1994, en matières civiles, une preuve obtenue en contravention d’un des droits protégés par la Charte ne pouvait être rejetée pour autant. La présentation permettra de discuter du cheminement du droit québécois sur la relation entre la preuve civile et le respect des droits fondamentaux, notamment par une illustration pratique des critères d’application de l’article 2858 C.c.Q. Sera ainsi analysée, l’importance de la codification de 1994 sur cette question.
- Preuve + vérité – Pr. Mustapha Mekki
Résumé: Peut-on réellement distinguer la preuve de la question de vérité? Tout porte à croire qu’il existe entre ces deux termes de l’équation un lien consubstantiel. La preuve est « ce qui montre la vérité d’une proposition, la réalité d’un fait » selon le Littré. Elle est « ce qui démontre, établit la vérité d’une chose » selon le Petit Larousse illustré. Cette consubstantialité est d’ailleurs renforcée par un lieu commun : le procès. Par la preuve, les acteurs du procès recherchent une vérité. Cette vérité est bicéphale en ce qu’elle est découverte par le juge mais également construite par les parties. Ce lien entre preuve et vérité doit cependant être relativisé car la vérité n’est pas la seule finalité ni même la finalité première du procès et la vérité du juge demeure une vérité singulière. La cadre du procès explique non seulement que la vérité soit relative mais aussi qu’elle soir découverte dans le respect d’une certaine procédure.
Pour en savoir davantage, voir Mustapha Mekki, «Preuve et vérité» (12 pages)
- Preuve + efficience (La nouvelle administration de la preuve telle qu’envisagée au C.p.c. réformé) – Pre. Catherine Piché
Résumé: La preuve est une opération intellectuelle par laquelle on convainc le tribunal de l’une de deux versions – ou vérités – des faits, du droit. Cette opération est-elle conciliable avec l’objectif d’efficience retenu par le législateur dans la réforme du Code de procédure civile québécois? La preuve a nécessairement des fonctions sociale et intellectuelle, soit de convaincre, mais peut-elle avoir aussi une fonction économique? Nous examinerons si l’objectif d’efficience est atteint dans le nouveau Code à travers l’étude des thèmes suivants relatifs à l’administration de la preuve québécoise : 1) pouvoirs du juge + efficience; 2) preuves écrites + efficience; 3) interrogatoires + efficience; 4) témoins + efficience; 5) expertises + efficience; 6) technos + efficience.
PANEL 2 – Preuve & désordre (16h-17h30)
Le second panel (preuve + désordre) entend envisager les situations de désordre que l’on perçoit de plus en plus, notamment dans la confrontation des catégories juridiques traditionnelles face à l’évolution technique, sociale, etc. Il importe donc de les réévaluer, d’apprécier leur pertinence.
- Président: Hon. André Wéry (Cour supérieure)
- Preuve à soi-même – Pr. Jérôme Huet
Résumé: Le principe selon lequel on ne peut se faire de preuve à soi-même provient d’une suspicion naturelle pour la personne qui tenterait de se confectionner des arguments en sa faveur. Pourtant, et au-delà des racines bien faibles de cet adage, il est de plus en plus de situations où des exceptions apparaissent; parmi celles-ci, l’environnement technologique généralise souvent l’hypothèse où c’est celui qui gère le document qui est le seul apte de montrer la qualité probatoire du document.
- Original – Me Claude Marseille
Résumé: La règle de la meilleure preuve, entraine un «désordre» face à l’évolution de la technologie qui n’avait bien sûr pas été anticipée lorsque cette règle a été développée. En reprenant la citation de Goethe, il vaut donc mieux légiférer, quitte à commettre des injustices dans certains cas, que de simplement tolérer un tel désordre. Pourtant, en regardant comment cette notion pluri-séculaire fut encadrée par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, on peut s’interroger sur le fait de savoir si, ce faisant, le nouvel ordonnancement législatif ne crée pas encore plus de désordre qu’il n’y en avait auparavant.
- Distinction écrit / témoignage / élément matériel – Pr. Vincent Gautrais
Résumé: Le C.c.Q. a établi en 1994 une distinction entre écrit, témoignage et élément matériel qui allait presque de soi à cette époque: l’écrit était classiquement relié au papier, le témoignage à l’oralité et le nouvel élément matériel était justement supposé représenter les nouveaux supports tels que les enregistrements ou photographies. Pourtant, face à ces catégories, les nouvelles technologies sont assurément source à désordre. Il est donc de plus en plus difficile de faire la différence entre elles; la jurisprudence hésite, s’interroge. Aussi, cette conférence nous donnera l’occasion de proposer un critère de distinction.
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(17h45 – 19h) À l’issue de la conférence, au moment du cocktail, nous profiterons de l’occasion pour lancer mon dernier ouvrage paru chez LexisNexis «Preuve technologique».
Ce contenu a été mis à jour le 19 janvier 2014 à 16 h 28 min.