Vincent Gautrais

Preuve technologique, Formation dispensée à des avocats de Revenu Québec (Montréal)

11 septembre 2014

Tous les jours, et de plus en plus, les tribunaux sont confrontés à des preuves présentées sur support électronique. En dépit de ces documents qui font partie de notre quotidien, le droit de la preuve a mal intégré cette réalité et ne parvient pas toujours à circonscrire harmonieusement la nouvelle donne technologique. Au-delà des dispositions générales du Code civil du Québec, du Code de procédure civile, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information est venue modifier en profondeur les façons de faire. Plus de 10 ans après cette « rencontre » entre « vieux » et « neuf », une réconciliation s’impose. En premier lieu, sur la base de la notion de document qui est l’un des éléments clé de cette nouvelle loi, plusieurs expressions intimement liées au droit de la preuve (telles que signature, original, copie, écrit, authenticité, intégrité, admissibilité, force probante, etc.) seront envisagées afin qu’elles puissent se développer aussi dans un format technologique. En second lieu, les trois moyens de preuve documentaires que sont l’écrit, le témoignage et l’élément matériel doivent être analysés en tenant compte du fait qu’ils peuvent désormais être sur un support numérique. Aussi, et sous réserve du respect de certaines conditions, un écrit, quel qu’il soit, authentique, sous seing privé, simple, peut être réalisé sur n’importe quel support. De la même manière, un témoignage, qu’il soit judiciaire ou extra-judiciaire, va devoir aussi considérer cette nouvelle réalité. L’élément matériel enfin est quant à lui un élément de preuve dont l’existence même est souvent liée à l’avènement des nouvelles technologies.

Cette formation sera d’une durée de trois heures.

Lieu: salle 3.1 et 3.2 du complexe Desjardins (Montréal)

Ce contenu a été mis à jour le 11 septembre 2014 à 14 h 29 min.