Vincent Gautrais

Formation organisée par la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Les pièces numériques constituent une réalité quotidienne des tribunaux judiciaires. Il n’y a plus guère de domaines du litige civil qui échappent à ces écrits, témoignages et éléments matériels, qu’ils soient sous la forme de courriels, d’enregistrements, de captures d’écran, de fichiers .doc, .pdf, .xls, etc. À titre d’exemple, la jurisprudence illustre de quelle façon le droit du travail, le droit de la famille et les contrats commerciaux sont de plus en plus le théâtre de documents numériques présentés et contestés devant les juges. Le professeur Gautrais présentera comment les juristes doivent désormais intégrer dans leur pratique ces documents en preuve. Il évoquera également les changements législatifs possibles que la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, 20 ans après son adoption, a suscité récemment.