Propriété intellectuelle et gestion contractuelle des T.I., Formation du Centre de leadership et de développement des compétences (CLDC / ÉNAP)(28 janvier 2014)
Formation du Centre de leadership et de développement des compétences (CLDC / ÉNAP)
28 janvier 2014
Il est de plus en plus fréquent de voir les partenaires d’affaires organiser contractuellement la gestion de leurs actifs informationnels liés aux TI, en effectuant par exemple une répartition des actifs, devoirs et obligations entre tous les intervenants (acteurs) et parties prenantes en cause, notamment : les organisations publiques et leur personnel, les consultants et les autres partenaires publics ou privés. Cette répartition des actifs passe bien évidemment par le respect du droit des contrats, mais surtout par le droit d’auteur, qui est le domaine du droit le plus susceptible de s’appliquer.
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Ce contenu a été mis à jour le 28 janvier 2014 à 22 h 20 min.