DRT 6929 N. Droit des affaires avancées 2 – Droit des affaires électroniquesDRT 6929 N – Droit des affaires électroniques (Hiver 2016)
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)
Ce cours se veut être la suite du cours DRT 6903 qui se donne à l’automne (même si aucun prérequis n’est nécessaire). En effet, alors que le DRT 6903 traitait des questions liées au commerce électronique (c’est-à-dire aux aspects transactionnels), le présent cours entend davantage proposer une vision plus éclatée des affaires, au-delà des seules problématiques contractuelles.
Aussi, il s’agira dans le cadre de ce cours d’identifier certains domaines en droit des affaires qui sont susceptibles d’être substantiellement modifiés par les nouvelles technologies. Une vision transversale donc qui tend à montrer, la diversité des thèmes traités le prouve, qu’aucun domaine n’est épargné.
- Horaire : Mardi de 16h00 à 19h00
- Premier cours : 05 janvier 2016
- Dernier cours : 05 avril 2016
- Salle : B-3310 (3200 Jean-Brillant – UDM)
L’ensemble du contenu est disponible en ligne. La plateforme Studium ne sera utilisée que pour l’envoi de courriels à l’ensemble du groupe.
| Évaluation | Powerpoint |
Listes des différentes séances
- Cours 1 : 05 janvier 2016
- Cours 2 : 12 janvier 2016
- Cours 3 : 19 janvier 2016
- Cours 4 : 26 janvier 2016
- Cours 5 : 02 février 2016
- Cours 6 : 09 février 2016
- Cours 7 : 16 février 2016
- Cours 8 : 23 février 2016
- Cours 9 : 01 mars 2016 (semaine de lecture)
- Cours 10 : 08 mars 2016
- Cours 11 : 15 mars 2016
- Cours 12 : 22 mars 2016
- Cours 13 : 29 mars 2016
- Cours 14 : 05 avril 2016
Séances
COURS 1 – Introduction au droit des affaires électroniques (05 janvier 2015)
Ce premier cours visera à présenter les modalités d’évaluation et ensuite de discuter librement sur ce qui change, dans la pensée numérique, avec l’avènement du numérique.
- lecture : Frédéric MARTEL, les penseurs du web / The Internet’s Thinkers (2015)
COURS 2 – Vie privée (1) (12 janvier 2015)
- lecture : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5 (Annexe 1)
- lecture : Vincent GAUTRAIS et Pierre TRUDEL, Circulation des Renseignements Personnels et Web 2.0, Montréal, Éditions Thémis, 2010
- lecture : Vincent GAUTRAIS, « Proposition de Règlement général sur la protection des données : un regard d’ailleurs… »,dans Nathalie MARTIAL-BRAZ (dir.), La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, Collection Trans Europe Experts, Société de législation comparée, Paris, 2014, pp. 464-493.
COURS 3 – Vie privée (2) (19 janvier 2015)
Nous allons particulièrement analyser les différences qui existent entre l’Amérique du Nord et l’Europe. Comment faire pour concilier ces deux jurisdictions qui présentent des distinctions assez sensibles.
- Lecture : Proposition de règlement européen, (15 décembre 2015)
- lecture : Greg FERENSTEIN, The Birth and Death of Privacy: 3,000 Years of History Told Through 46 Images (novembre 2015)
COURS 4 – Responsabilité (2) (26 janvier 2015)
De nouvelles responsabilités apparaissent, que ce soit en terme de diffamation, vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, etc.
- Lecture : Corriveau c. Canoe inc., 2010 QCCS 3396
- Lecture : Prud’homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010 QCCA 584
- Lecture : Frédéric LETENDRE, « De Gutenberg à Twitter : supports différents, même combat – La diffamation et les médias sociaux » dans Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, vol. 328, Barreau du Québec, 2010.
COURS 5 – Droit d’auteur (1) (02 février 2015)
Il s’agira de présenter les éléments fondamentaux derrière le droit d’auteur tout comme les modifications qui sont intervenues en 2012.
- Lecture : Mistrale GOUDREAU, Inflation législative et droit d’auteur (novembre 2015)
- Lecture : Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42 (2012)
COURS 6 – Droit d’auteur (2) (09 février 2015)
Il est de plus en plus fréquent de voir les partenaires d’affaires organiser contractuellement la gestion de leurs actifs informationnels liés aux TI, en effectuant par exemple une répartition des actifs, devoirs et obligations entre tous les intervenants (acteurs) et parties prenantes en cause, notamment : les organisations et leur personnel, les consultants et les autres partenaires publics ou privés. Cette répartition des actifs passe bien évidemment par le respect du droit des contrats, mais surtout par le droit d’auteur, qui est le domaine du droit le plus susceptible de s’appliquer.
- Lecture : Société Radio‑Canada c. SODRAC 2003 Inc., 2015 CSC 57
- Lecture : Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique et droit d’auteur (2015)
COURS 7 – Brevet / Marques (16 février 2015)
Marques et brevets sont eux aussi touchés par le numérique. En fait, pas tant que cela; la donne est en effet assez peu modifiée par l’avènement des technologies.
- Lecture : Michael GEIST, « Fair.com ? : An Examination of the Allegations of Systemic Unfairness in the ICANN UDRP », (2001)
COURS 8 – Cloud (23 février 2015)
Auparavant, il était habituel pour une organisation en charge de renseignements personnels de gérer de grandes quantités de documents dans son propre bureau, en format papier, dans ses ordinateurs ou son réseau. Cependant, les nouvelles tendances liées au cloud computing modifient les façons de voir, tout comme les aspects juridiques de la gestion de l’information. Premièrement, la notion de « contrôle », un principe fondamental en matière de confidentialité, doit être reconsidérée afin de refléter cette nouvelle réalité. Deuxièmement, les responsabilités des différents acteurs impliqués dans ce processus (tel que contrôleur de données, l’ISP, le responsable de la garde, etc.) devront nécessairement être redéfinies entre eux en fonction de ce qu’ils font ou des documents (politiques et procédures) et contrats qu’ils produisent. Cela dit, les personnes en charge de la rétention des informations personnelles et du contrôle devront faire des choix en tenant compte notamment de la sensibilité, du niveau de risque et de la catégorisation de l’information.
- Lecture : Nicolas VERMEYS, Julie M. GAUTHIER et Sarit MIZRAHI, « Étude sur les incidences juridiques de l’utilisation de l’infobuagique par le Gouvernement du Québec », étude présentée au Conseil du Trésor du Québec, 2014
COURS 9 – Semaine de lecture (01 mars 2015)
COURS 10 – Valeurs mobilières (08 mars 2015)
Les valeurs mobilières sont de l’information et sont donc facilement numérisables. Ce secteur est d’ailleurs l’un de ceux qui, depuis longtemps, a intégré cette nouvelle donne, notamment, dans une série de réglementations tout à fait précises.
- lecture : Sarbanes Oxley Act (2002 – USA) (Section 404)
- lecture : Instruction générale relative au Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (2011)
- lecture : Instruction 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique (2011)
- lecture : Instruction générale 51-201 : Lignes directrices en matière de communication de l’information (2013)
COURS 11 – Professions réglementées (15 mars 2015)
La loi sur les sociétés par action a depuis quelques années intégré l’innovation technologique. Il s’agira d’identifier les dispositions en cause et d’identifier les mesures à suivre.
COURS 13 – Débats (29 mars 2015)
COURS 14 – Débats (05 avril 2015 annulé)
COURS 14 – Débats (12 avril 2015)
Ce contenu a été mis à jour le 4 janvier 2016 à 14 h 29 min.