DRT6903. Droit du commerce électroniqueDRT6903 – Automne 2017
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit)
- Horaire : mardi de 16h00 à 19h00
- Premier cours : 29 août 2017
- Dernier cours : 28 novembre 2017
- Salle : B-3285 (3200 Jean-Brillant – UDM)
| Évaluation | Powerpoint |
Listes des différentes séances
- Cours 1 : 29 août 2017 – Introduction
- Cours 2 : 05 septembre 2017 – Normes + numérique (Lex electronica)
- Cours 3 : 12 septembre 2017 – Gestion documentaire + numérique
- Cours 4 : 19 septembre 2017 – Législation + numérique
- Cours 5 : 26 septembre 2017 – Preuve (1) + numérique
- Cours 6 : 03 octobre 2017 – Preuve (2) + numérique (Ce cours sera repris le vendredi 01 décembre (13h))
- Cours 7 : 10 octobre 2017 – Ville intelligente + numérique
- Cours 8 : 17 octobre 2017 – Preuve (3) + numérique
- Cours 9 : 24 octobre 2017 (semaine de lecture)
- Cours 10 : 31 octobre 2017 – Jurisprudence + numérique
- Cours 11 : 07 novembre 2017 – Procédure + numérique (Conférence donnée par Antoine Guilmain)
- Cours 12 : 14 novembre 2017 – Contrat + numérique
- Cours 13 : 21 novembre 2017 – Consommation + numérique
- Cours 14 : 28 novembre 2017 – Vente + numérique
- Cours : 01 décembre 2017 (salle à préciser)
COURS 1 – Introduction (29 août 2017)
- lecture : Michel SERRES, Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive (2007)
COURS 2 – Normes + numérique: Lex electronica (05 septembre 2017)
- lecture: Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique, rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Montréal, Thémis, pp. 111-123.
mots-clé : Usages commerciaux – coutume – normes informelles – lex electronica – preuve des usages – nature des usages – 2807 CCQ – Normativité individuelle
COURS 3 – Gestion documentaire + numérique (12 septembre 2017)
- lecture: Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LRQ, c C-1.1) (lire les articles 1 à 37)
mots-clé : neutralité technologique – équivalence fonctionnelle – écrit – signature – original – CANDI – technologies – gestion documentaire – transfert – conservation – communication – consultation
COURS 4 – Législation + numérique (19 septembre 2017)
Ce cours donnera lieu à une présentation de juristes du Ministère de la Justice du Canada.
ATTENTION. Le cours sera donné en visioconférence dans une salle dédiée. Il s’agit de la salle P-217 dans le pavillon Roger-Gaudry
COURS 5 – Preuve + numérique (1) (26 septembre 2017)
- lecture: article 1 (lccjti.ca)
- lecture: article 2 (lccjti.ca)
- lecture: article 3 (lccjti.ca)
- lecture: article 4 (lccjti.ca)
- lecture: article 5 (lccjti.ca)
- lecture: article 6 (lccjti.ca)
mots-clé : facilitation de la preuve – document – intégrité – information – support – écrit – valeur juridique – interchangeabilité – interopérabilité – authenticité – cycle de vie – format
COURS 6 – Preuve + numérique (2) (03 octobre 2017) (la séance du 03 octobre sera reportée à une date ultérieure)
- lecture: article 7 (www.lccjti.ca)
- lecture: élément matériel (www.lccjti.ca)
- lecture: signature (www.lccjti.ca)
COURS 7 – Ville intelligente + numérique (10 octobre 2017)
Activité conférence. Plus d’information ici.
COURS 8 – Preuve + numérique (3) (17 octobre 2017)
- lecture : Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique: rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Thémis, pp. 254-262.
mots-clé : meilleure preuve – prohibition du ouï-dire – 2858 CCQ – limitation en preuve et libertés fondamentales
COURS 9 – Semaine de lecture (24 octobre 2017)
COURS 10 – Jurisprudence + numérique (31 octobre 2017)
Exemples jurisprudentiels de décisions récentes qui intègrent la nouvelle réalité technologique
- Sécurité des Deux-Rives ltée c. Groupe Meridian construction restauration inc., 2013 QCCQ 1301
- R. v. Avanes et al., 2015 ONCJ 606 (19 octobre 2015)
- Directeur des poursuites criminelles et pénales c. 3341003 Canada inc. (Restaurant Pizzédélic), 2015 QCCQ 8159 (11 septembre 2015)
- Société Radio‑Canada c. SODRAC 2003 Inc., 2015 CSC 57 (26 novembre 2015)
- R. c. Veillette, 2016 QCCQ 15192 (09 décembre 2017)
- Tabet c. Equityfeed Corporation, 2017 QCCS 3303 (19 juillet 2017)
COURS 11 – Procédure + numérique (07 novembre 2017)
Ce cours sera assuré dans le cadre d’une conférence donnée par Me Antoine Guilmain, LLM, LLD (en cours – UdeM), avocat chez Fasken.
- lecture: Article 26 CPC (RLRQ c C-25.01)
- lecture: Article 99 CPC (RLRQ c C-25.01)
- lecture: Règlement de la Cour du Québec (RLRQ c C-25.01, r 9)
COURS 12 – Contrat + numérique ((14 novembre 2017)
- lecture : Vincent GAUTRAIS, « La couleur du consentement électronique », (2003) 16-1 Cahiers de la propriété intellectuelle 61-130.
- lecture : Dell computer c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34. (par. 90 à 104)
- lecture: Lon FULLER, «Consideration and Form», (1941) 41 Columbia Law Review 799.
mots-clé : consentement – lisibilité – lien hypertexte – différences entre écran et papier – manifestation de volonté – shrinkwrap – clickwrap – browsewrap – consentement et vie privée
COURS 13 – Cyberconsommation (21 novembre 2017)
- lecture : Loi sur la protection du consommateur, LRQ, c P-40.1, art 54.1 et suivants
mots-clé : contrat à distance – information – écrit – retrofacturatio
COURS 14 – Droit des plateformes (28 novembre 2017)
- lecture : Orly LOBEL, « The Law of Platform », (2010) Minnesota Law Review 88.
mots-clé : vente en ligne – intermédiaires –
Ce contenu a été mis à jour le 19 août 2020 à 19 h 36 min.