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DRT6903. Droit du commerce électronique
DRT6903 – Automne 2023

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) 

  • Horaire : mercredi de 15h30 à 18h30
  • Premier cours : 30 août 2023
  • Dernier cours : 29 novembre 2023
  • Salle: B-4245
  • Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca

 

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ÉVALUATION |

 

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Présentation

Si le droit du commerce électronique est un droit transversal, c’est-à-dire une matière qui touche à une multitude d’autres, il faut avant cela soulever plusieurs spécificités qui touchent tout particulièrement aux rapports contractuels. Le contrat, pilier du droit comme du commerce électronique, présente en effet des éléments de changements dès lors que l’on le situe dans le cyberespace. Ces changements s’opèrent avant, pendant et après la formation du contrat électronique. Le cas particulier de la cyberconsommation sera également étudié ainsi que d’autres questions présentant des éléments de nouveauté par rapport au droit « traditionnel ».

Listes des différentes séances

  • Cours 1 : 30 août 2023 – Introduction
  • Cours 2 : 06 septembre 2023 – Normes +  numérique (Lex electronica)
  • Cours 3 : 13 septembre 2023 – Principes fondateurs +  numérique
  • Cours 4 : 20 septembre 2023 – LCCJTI en général
  • Cours 5 : 27 septembre 2023 – Preuve (1) +  Principes
  • Cours 6 : 04 octobre 2023 – Preuve (2) + éléments de preuve
  • Cours 7 : 11 octobre 2023 – Procédure +  numérique
  • 18 octobre 2023 – (semaine de lecture)
  • Cours 8 : 25 octobre 2023 – Contrat +  numérique
  • Cours 9 : 01 novembre 2023 – Consommation (1) +  numérique
  • Cours 10 : 08 novembre 2023 –  Consommation (2) +  numérique
  • Cours 11 : 15 novembre 2023 – Plateforme +  numérique
  • Cours 12 : 22 novembre 2023 –  Débats (1) +  numérique
  • Cours 13 : 29 novembre 2023 –  Débats (2) +  numérique

 

COURS 1 – Introduction (30 août 2023)

COURS 2 – Normes + numérique: Lex electronica (06 septembre 2023)

COURS 3 – Principes fondateurs + numérique (13 septembre 2023)

COURS 4 – LCCJTI en général (20 septembre 2023)

COURS 5 – Preuve (1) + principes – (27 septembre 2023)

COURS 6 – Preuve (2) + éléments de preuve (04 octobre 2023)

COURS 7 – Procédure + numérique (11 octobre 2023)

Semaine de lecture (18 octobre 2023)

COURS 8 – Contrat + numérique (25 octobre 2023)

COURS 9 – Consommation (1) + numérique (01 novembre 2023)

COURS 10 – Consommation (2) + numérique (08 novembre 2023)

COURS 11 – Plateforme + numérique (15 novembre 2023)

COURS 12 – Débats (1) (22 novembre 2023)

COURS 13 – Débats (2) (29 novembre 2023)

Ce contenu a été mis à jour le 26 septembre 2023 à 22 h 10 min.