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DRT6903 – Automne 2024

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) 

  • Horaire : mardi de 15h30 à 18h30
  • Premier cours : 27 août 2024
  • Dernier cours : 26 novembre 2024
  • Salle: B-4245
  • Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca

 

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ÉVALUATION |

 

RECUEIL |

 

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Présentation

Si le droit du commerce électronique est un droit transversal, c’est-à-dire une matière qui touche à une multitude d’autres, il faut avant cela soulever plusieurs spécificités qui touchent tout particulièrement aux rapports contractuels. Le contrat, pilier du droit comme du commerce électronique, présente en effet des éléments de changements dès lors que l’on le situe dans le cyberespace. Ces changements s’opèrent avant, pendant et après la formation du contrat électronique. Le cas particulier de la cyberconsommation sera également étudié ainsi que d’autres questions présentant des éléments de nouveauté par rapport au droit « traditionnel ».

Listes des différentes séances

  • Cours 1 : 27 août 2024 – Introduction
  • Cours 2 : 03 septembre 2024 – Normes +  numérique (1) (Lex electronica)
  • Cours 3 : 10 septembre 2024 – Normes +  numérique (2) (Lex electronica)
  • Cours 4 : 17 septembre 2024 – Principes fondateurs +  numérique
  • Cours 5 : 24 septembre 2024 – LCCJTI en général
  • Cours 6 : 01 octobre 2024 – Preuve (1) +  Principes
  • Cours 7 : 08 octobre 2024 – Preuve (2) + éléments de preuve
  • Cours 8 : 15 octobre 2024 – Procédure +  numérique
  • 22 octobre 2023 – (semaine de lecture)
  • Cours 9 : 29 octobre 2024 – Contrat +  numérique
  • Cours 10 : 05 novembre 2024 – Consommation +  numérique
  • Cours 11 : 12 novembre 2024 – Plateforme +  numérique
  • Cours 12 : 19 novembre 2024 –  Débats (1) +  numérique
  • Cours 13 : 26 novembre 2024 –  Débats (2) +  numérique

 

COURS 1 – Introduction (27 août 2024)

COURS 2 – Normes + numérique: Lex electronica (1) (03 septembre 2024)

COURS 3 – Normes + numérique: Lex electronica (2) (10 septembre 2024)

COURS 4 – Principes fondateurs + numérique (17 septembre 2024)

COURS 5 – LCCJTI en général (24 septembre 2024)

COURS 6 – Preuve (1) + principes – (01 octobre 2024)

COURS 7 – Preuve (2) + éléments de preuve (08 octobre 2024)

COURS 8 – Procédure + numérique (15 octobre 2024)

Semaine de lecture (22 octobre 2024)

COURS 9 – Contrat + numérique (29 octobre 2024)

COURS 10 – Consommation + numérique (05 novembre 2024)

COURS 11 – Plateforme + numérique (12 novembre 2024)

COURS 12 – Débats (1) (19 novembre 2024)

COURS 13 – Débats (2) (26 novembre 2024)

Ce contenu a été mis à jour le 11 septembre 2024 à 10 h 22 min.