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DRT6903 – Automne 2025

Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) 

  • Horaire : mardi de 15h30 à 18h30
  • Premier cours : 26 août 2025
  • Dernier cours : 25 novembre 2025
  • Salle: B-4250
  • Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca

 

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ÉVALUATION

 

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Présentation

Si le droit du commerce électronique est un droit transversal, c’est-à-dire une matière qui touche à une multitude d’autres, il faut avant cela soulever plusieurs spécificités qui touchent tout particulièrement aux rapports contractuels. Le contrat, pilier du droit comme du commerce électronique, présente en effet des éléments de changements dès lors que l’on le situe dans le cyberespace. Ces changements s’opèrent avant, pendant et après la formation du contrat électronique. Le cas particulier de la cyberconsommation sera également étudié ainsi que d’autres questions présentant des éléments de nouveauté par rapport au droit « traditionnel ».

Listes des différentes séances

  • Cours 1 : 26 août 2025 – Introduction
  • Cours 2 : 02 septembre 2025 – Normes +  numérique (1) (Lex electronica)
  • Cours 3 : 09 septembre 2025 – Normes +  numérique (2) (Lex electronica)
  • Cours 4 : 16 septembre 2025 – Principes fondateurs +  numérique
  • Cours 5 : 23 septembre 2025 – LCCJTI en général
  • Cours 6 : 30 septembre 2025 – Preuve (1) +  Principes
  • Cours 7 : 07 octobre 2025 – Preuve (2) + éléments de preuve
  • Cours 8 : 14 octobre 2025 – Procédure +  numérique
  • 21 octobre 2025 – (semaine de lecture)
  • Cours 9 : 28 octobre 2025 – Contrat +  numérique
  • Cours 10 : 04 novembre 2025 – Consommation +  numérique
  • Cours 11 : 11 novembre 2025 – Plateforme +  numérique
  • Cours 12 : 18 novembre 2025 –  Présentation (1)
  • Cours 13 : 25 novembre 2025 –  Présentation (2)

 

COURS 1 – Introduction (26 août 2025)

COURS 2 – Normes + numérique: Lex electronica (1) (02 septembre 2025)

COURS 3 – Normes + numérique: Lex electronica (2) (09 septembre 2025)

COURS 4 – Principes fondateurs + numérique (16 septembre 2025)

COURS 5 – LCCJTI en général (23 septembre 2025)

COURS 6 – Preuve (1) + principes – (30 septembre 2025)

COURS 7 – Preuve (2) + éléments de preuve (07 octobre 2025)

COURS 8 – Procédure + numérique (14 octobre 2025)

Semaine de lecture (21 octobre 2025)

COURS 9 – Contrat + numérique (28 octobre 2025)

COURS 10 – Consommation + numérique (04 novembre 2025)

COURS 11 – Plateforme + numérique (11 novembre 2025)

COURS 12 – Débats (1) (18 novembre 2025)

COURS 13 – Débats (2) (25 novembre 2025)

Ce contenu a été mis à jour le 5 novembre 2025 à 11 h 04 min.