Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) 

• Horaire : mardi de 13h00 à 16h00
• Premier cours : 25 août 2020
• Dernier cours : 24 novembre 2020
• Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca

| Évaluation | Séances | 

Présentation

Ce cours en droit du commerce électronique est un cours que nous allons donner pour la vingtième année consécutive. Néanmoins, cette année, les circonstances en lien avec la pandémie nous obligent à repenser en profondeur la manière dont le cours se donne. Aussi, une restructuration importante est proposée tant du contenu, du format, de l’évaluation.

Contenu 

Sur le contenu, nous allons proposer une diversité plus grande des matières traitées. Même si la thématique sur le commerce électronique nous invite à réfléchir sur les aspects transactionnels qui sont impactés par le numérique, nous croyons important de diversifier et d’actualiser les sujets qui seront ainsi envisagés. Des thématiques qui seront plus nombreuses que les 13 séances habituelles qui ponctuées une session ‘normale’ de cours.

Format 

Relativement au format, la relation à distance nous oblige à repenser complètement les manières de faire. Aussi, des vidéos seront proposées, minimalement la veille, afin de préparer la séance de cours du mardi. Cette journée là, à 13h, une séance d’environ 1h-1h30 (et plus si nécessaire) sera proposée afin de discuter des vidéos. Ce format implique en revanche que vous vous prépariez adéquatement afin que la période de discussion de chaque mardi après-midi soit la plus riche possible. En résumé donc, il y aura du contenu synchrone soit le mardi en après-midi et asynchrone avec des lectures à fairer et des vidéos qui seront mises en ligne au plus tard la veille au soir du cours. 

Évaluation

Enfin, et nécessairement, des changements seront proposés quant à l’évaluation, et ce, même si les modalités précédentes étaient déjà relativement propices à un mode d’enseignement à distance. Une chose est sûre, il importe d’«humaniser» les communications «enseignant – apprenants», et ce , que ce soit dans le cadre de la séance du mardi ou lors d’échange (courriel, Zoom) plus personnalisés.

MAJ: selon le développement de la pandémie, nous verrons néanmoins avec les instances en autorité s’il est possible de faire 1-2 des séances en «présentiel». 

Listes des différentes séances

• Cours 1 : 25 août 2020 – Introduction
• Cours 2 : 01 septembre 2020 – Normes +  numérique (Lex electronica)
• Cours 3 : 08 septembre 2020 – Principes fondateurs +  numérique
• Cours 4 : 15 septembre 2020 – LCCJTI en général
• Cours 5 : 22 septembre 2020 – Preuve (1) +  Principes
• Cours 6 : 29 septembre 2020 – Preuve (2) + éléments de preuve
• Cours 7 : 06 octobre 2020 – Procédure +  numérique
• Cours 8 : 13 octobre 2020 – Contrat +  numérique
• 20 octobre 2020 – (semaine de lecture)
• Cours 9 : 27 octobre 2020 – Consommation (1) +  numérique
• Cours 10 : 03 novembre 2020 –  Consommation (2) +  numérique
• Cours 11 : 10 novembre 2020 – Plateforme +  numérique
• Cours 12 : 17 novembre 2020 –  Débats (1) +  numérique
• Cours 13 : 24 novembre 2020 –  Débats (2) +  numérique

COURS 1 – Introduction (24 août 2020)

• SÉANCE 1
• LECTURE : Michel SERRES, Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive (2007)
• VIDÉO: Évaluation et déroulement du cours DRT 6903 (CAPSULE 1) (Youtube – 30 mns) 
• VIDÉO: Repenser le droit du numérique (CAPSULE 2 – 16mns) (Youtube – 16 mns)

COURS 2 – Normes + numérique: Lex electronica (01 septembre 2020)

• SÉANCE 2
• LECTURE: Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique, rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Montréal, Thémis, pp. 111-123.
• LECTURE: Vincent GAUTRAIS et Christelle PAPINEAU, L’explosion documentaire : la normativité individuelle, nouveau centre de gravité normatif, dans Vincent GAUTRAIS (dir.), Normes énormes, 2018 Lex electronica 140-173.
• VIDÉO: Normativité numérique classique (CAPSULE 3) (Youtube – 18 mns) 
• VIDÉO: Normativité numérique romantique (CAPSULE 4) (Youtube – 23 mns) 

COURS 3 – Principes fondateurs + numérique (08 septembre 2020)

• SÉANCE 3
• LECTURE: Vincent GAUTRAIS, Équivalence fonctionnelle, LCCJTI (2012)
• VIDÉO: La neutralité technologique (CAPSULE 5) (Youtube – 36 mns)
• VIDÉO: L’équivalence fonctionnelle (CAPSULE 6) (Youtube – 34 mns)

COURS 4 – LCCJTI en général (15 septembre 2020)

• SÉANCE 4
• LECTURE: Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LRQ, c C-1.1) (lire les articles 1 à 37)
• LECTURE: CAN/CIOSC 103-1:2020 Digital trust and Identity – Part 1: Fundamentals 
• VIDÉO: La LCCJTI en bref (CAPSULE 7) (Youtube – 31 mns)
• VIDÉO: Identité numérique (CAPSULE 8) (Youtube – 36 mns)
• VIDÉO: Réforme des lois (CAPSULE 9) (ce sujet sera finalement vu en classe mardi 15 septembre)

COURS 5 – Preuve (1) + principes – (22 septembre 2020)

• SÉANCE 5
• LECTURE: Vincent GAUTRAIS, Étude préliminaire sur la LCCJTI 20 ans après (août 2019)
• VIDÉO: Document (CAPSULE 10) (Youtube – 24 mns)
• VIDÉO: Intégrité (CAPSULE 11) (Youtube – 19 mns)
• VIDÉO: Signature (CAPSULE 12) (Youtube – 41 mns)

COURS 6 – Preuve (2) + éléments de preuve (29 septembre 2020)

• SÉANCE 6
• LECTURE: Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608
• VIDÉO: Preuve d’un enregistrement numérique 
• VIDÉO: Éléments de preuve + numérique: comment les distinguer (CAPSULE 13)  (Youtube – 21 mns)
• VIDÉO: Écrit / Témoignage / Élément matériel (CAPSULE 14) (Youtube – 41 mns)
• EN CLASSE: Preuve et libertés fondamentales 

COURS 7 – Procédure + numérique (06 octobre 2020)

• SÉANCE 7
• LECTURE: Antoine GUILMAIN, «Un nouveau Code pour une procédure technologique: mémento pour le pr@ticien», (2016) 14-1 Canadian Journal of Law and Technology 17-64. 
• VIDÉO: CPC: ce qui change! (CAPSULE 15) (Youtube – 48 mns)

COURS 8 – Contrat + numérique (13 octobre 2020)

• SÉANCE 8
• LECTURE: Vincent GAUTRAIS, « La couleur du consentement électronique », (2003) 16-1 Cahiers de la propriété intellectuelle 61-130.
• LECTURE : Dell computer c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34. (par. 90 à 104)
• LECTURE: Uber Technologies Inc. c. Heller, 2020 CSC 16 (26 juin 2020) 
• LECTURE: Lon FULLER, «Consideration and Form», (1941) 41 Columbia Law Review 799. (voir dans Studium dans l’onglet « Documents »)
• VIDÉO: La mort du consentement numérique? (mars 2020) (Youtube, 29 mns)
• VIDÉO: Contrat numérique: ce qui change (CAPSULE 16) (Youtube, 53 mns)
• PPT: Consentement + vie privée (PPT 17)

Semaine de lecture (20 octobre 2020)

COURS 9 – Consommation (1) + numérique (27 octobre 2020)

• SÉANCE 9
• LECTURE:  Loi sur la protection du consommateur, LRQ, c P-40.1, art 54.1 et suivants
• VIDÉO: LPC + numérique (CAPSULE 18) (Youtube, 44 mns)

COURS 10 – Consommation (2) + numérique (03 novembre 2020)

• SÉANCE 10
• LECTURE: Vincent GAUTRAIS, «Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux», (2004) 106-3 Revue du Notariat 617-650. 
• Intervention de Mr. Ledy Zannou, doctorant en droit à l’Université de Montréal, sur les enjeux juridiques de la consommation mobile. 

COURS 11 – Plateforme + numérique (10 novembre 2020)

• SÉANCE 11
• LECTURE: Orly LOBEL, « The Law of Platform« , (2010) Minnesota Law Review 88.
• VIDÉO: Droit des plateformes (CAPSULE 19) (Youtube, 34 mns)
• PPT: Droit + Documentation (PPT 20) 

COURS 12 – Débats (1) (17 novembre 2020)

COURS 13 – Débats (2) (24 novembre 2020)

 

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Politique de propriété intellectuelle

 

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Ce contenu a été mis à jour le 18 octobre 2021 à 0 h 03 min.