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   Cours

DRT6903 – Automne 2017
Évaluation

1. Participation : 10% (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants :

  • participation en classe ;
  • participation au blogue (commentaires)
  • identification de sources juridiques en commerce électronique ;
  • initiation de débats et de questionnements sur la liste de discussion ;
  • transmission de liens hypertextes pertinents ;
  • etc.)

Me remettre le jeudi 21 décembre 2017 – avant 12 heures un document électronique d’un maximum d’une page où vous identifiez les raisons pour lesquelles je devrai vous remettre une bonne note.

2. Take-home : 40% (travail individuel sur un des sujets proposés par le professeur – environ 10 à 15 pages à remettre pour le jeudi 21 décembre 2017  – avant 12 heures soit en fichier word ou pdf)

  • SUJET 1 : Lorsqu’une entité du secteur privé offre des services qui nécessitent des renseignements personnels que leur a partagés une entité du secteur public, quelles devraient être les obligations de l’entité du secteur public qui a partagé ces renseignements et de l’entité du secteur privé qui les utilise (obligation de sécurité, de divulgation, etc)? Quelle devraient en être l’intensité (obligation de moyen, obligation de résultat, etc.)?
  • SUJET 2 : Croyez-vous que les individus devraient bénéficier d’une quelconque forme d’intérêt juridique relatif à l’information tirée de leurs vies et de leurs activités? Le cas échéant, quel type d’intérêt semble le plus approprié (propriété, moral, extra-contractuel, etc.)?
  • SUJET 3 : un article de la LCCJTI
  • SUJET 4 : ————-

Les sujets 1 et 2 ont été déterminés en coopération avec des avocats du Ministère de la Justice qui auraient un intérêt à entendre les 3 candidats qui auront effectués les meilleurs travaux. Ainsi, et sous réserve de remettre le travail pour le lundi 27 novembre 2017 (12 heures), les 3 meilleurs travaux donneront lieu à une présentation en personne aux bureaux du Ministère de la Justice à Ottawa. De surcroît, les 3 travaux donneront lieu à une bourse (montant à déterminer) de la part de Chaire LR Wilson. Plus d’information sera ajoutée à l’égard de cette activité.

3. Brèves : 40% (transmettre durant la session 4 brèves sur un sujet lié au cours)

Les meilleures seront mises en ligne sur le site de droitdu.net ou sur lccjti.ca. Les remettre par courriel au professeur lors de la session cad entre le mardi 29 août et le jeudi 21 décembre 2017  – avant 12 heures.)
Les critères d’un bon billet de blogue sont les suivants:

  • un sujet original ;
  • un sujet de très grande actualité ;
  • un texte qui fait des liens (idéalement des hyperliens) vers des textes référés par un lien, les liens vers des textes de droit (doctrine – jurisprudence – loi – normes informelles – etc.)
  • bien évidemment, un peu d’analyse juridique ne nuit pas ;
  • bien évidemment, et même si c’est une brève est différente du travail d’opinion, une appréciation de votre part ne nuit pas.
  • le tout dans le cadre d’un texte court de max 1-2 pages.

Pour des exemples de bons billets de blogue, précisément les meilleurs d’une précédente année, je vous invite à cliquer ici. Également, voici un blogue pour expliquer ce qu’est un bon blogue.

4. Twitter : 10%

(les étudiants seront finalement évalués sur la qualité des « tweets » qu’ils enverront sur leur propre compte durant la session (soit du 29 août jusqu’au 21 décembre 2017). Les meilleurs seront ensuite « retweetés » sur le compte du professeur. Également, sera évalué la quantité et la quantité des « followings » que l’étudiant aura élaboré. Bien entendu, et dès que possible au début de la session, les étudiants enverront par courriel au professeur l’adresse de leur compte twitter afin que ce dernier puisse les suivre.) J’invite également les étudiants à suivre mon compte www.twitter.com/gautrais.
Pour des exemples de fil twitter à suivre et de fils rss, je vous invite à suivre ce lien.
ATTENTION: La faculté de droit vient de se doter d’une politique linguistique (pdf). Relativement au cours de 2ième cycle, une clause prévoit ceci:
«Les examens et travaux doivent être rédigés en français.  Il est toutefois possible pour un étudiant, en raison d’une situation exceptionnelle, d’obtenir l’autorisation de le rédiger en anglais. Pour ce faire, il doit remettre une copie de sa demande à la technicienne en gestion des dossiers étudiants responsable de son dossier au plus tard une semaine avant la date de remise de l’examen ou du travail. Le formulaire de demande est disponible au Bureau des dossiers étudiants.»

Ce contenu a été mis à jour le 19 août 2020 à 19 h 38 min.

DRT 6903 – Automne 2016
Évaluation

Évaluations

1. Participation : 10% (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants :

  • participation en classe ;
  • participation au blogue (commentaires)
  • identification de sources juridiques en commerce électronique ;
  • initiation de débats et de questionnements sur la liste de discussion ;
  • transmission de liens hypertextes pertinents ;
  • etc.)

Me remettre le jeudi 22 décembre 2016 – avant 12 heures un document électronique d’un maximun d’une page où vous identifiez les raisons pour lesquelles je devrai vous remettre une bonne note.

2. Take-home : 40% (travail individuel sur un des sujets proposés par le professeur – environ 10 à 15 pages à remettre pour le jeudi 22 décembre 2016  – avant 12 heures soit en fichier word ou pdf)

  • SUJET 1 : Interpréter un article de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  • SUJET 2 : Commenter une jurisprudence qui réfère à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  • SUJET 3 : Preuve d’un enregistrement technologique
  • SUJET 4 :—————-
  • SUJET 5 : —————-

3. Brèves : 40% (transmettre durant la session 4 brèves sur un sujet lié au cours)

Les meilleures seront mises en ligne sur le site de droitdu.net ou sur lccjti.ca. Les remettre par courriel au professeur lors de la session cad entre le mardi 30 août et le jeudi 22 décembre 2016  – avant 12 heures.)
Les critères d’un bon billet de blogue sont les suivants:

  • un sujet original ;
  • un sujet de très grande actualité ;
  • un texte qui fait des liens (idéalement des hyperliens) vers des textes référés par un lien, les liens vers des textes de droit (doctrine – jurisprudence – loi – normes informelles – etc.)
  • bien évidemment, un peu d’analyse juridique ne nuit pas ;
  • bien évidemment, et même si c’est une brève est différente du travail d’opinion, une appréciation de votre part ne nuit pas.
  • le tout dans le cadre d’un texte court de max 1-2 pages.

Pour des exemples de bons billets de blogue, précisément les meilleurs d’une précédente année, je vous invite à cliquer ici. Également, voici un blogue pour expliquer ce qu’est un bon blogue.

4. Twitter : 10%

(les étudiants seront finalement évalués sur la qualité des « twitts » qu’ils enverront sur leur propre compte durant la session (soit du 01 septembre jusqu’au 21 décembre 2015). Les meilleurs seront ensuite « retwittés »sur le compte du professeur. Également, sera évalué la quantité et la quantité des « followings » que l’étudiant aura élaboré. Bien entendu, et dès que possible au début de la session, les étudiants enverront par courriel au professeur l’adresse de leur compte twitter afin que ce dernier puisse les suivre.) J’invite également les étudiants à suivre mon compte www.twitter.com/gautrais.
Pour des exemples de fil twitter à suivre et de fils rss, je vous invite à suivre ce lien.
ATTENTION: La faculté de droit vient de se doter d’une politique linguistique (pdf). Relativement au cours de 2ième cycle, une clause prévoit ceci:

«Les examens et travaux doivent être rédigés en français.  Il est toutefois possible pour un étudiant, en raison d’une situation exceptionnelle, d’obtenir l’autorisation de le rédiger en anglais. Pour ce faire, il doit remettre une copie de sa demande à la technicienne en gestion des dossiers étudiants responsable de son dossier au plus tard une semaine avant la date de remise de l’examen ou du travail. Le formulaire de demande est disponible au Bureau des dossiers étudiants.»

Ce contenu a été mis à jour le 19 août 2020 à 19 h 38 min.

DRT 6903 – Automne 2015
Evaluation

Évaluations

1. Participation : 10% (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants :

  • participation en classe ;
  • participation au blogue (commentaires)
  • identification de sources juridiques en commerce électronique ;
  • initiation de débats et de questionnements sur la liste de discussion ;
  • transmission de liens hypertextes pertinents ;
  • etc.)

Me remettre le jeudi 24 décembre 2015 – avant 12 heures un document électronique d’un maximun d’une page où vous identifiez les raisons pour lesquelles je devrai vous remettre une bonne note.

2. Take-home : 40% (travail individuel sur un des sujets proposés par le professeur – environ 10 à 15 pages à remettre pour le jeudi 24 décembre 2015  – avant 12 heures soit en fichier word ou pdf)

  • SUJET 1 : Interpréter un article de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  • SUJET 2 : Commenter une jurisprudence qui réfère à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  • SUJET 3 :—————-
  • SUJET 4 :—————-
  • SUJET 5 : —————-

3. Brèves : 40% (transmettre durant la session 4 brèves sur un sujet lié au cours)

Les meilleures seront mises en ligne sur le site de droitdu.net ou sur lccjti.ca. Les remettre par courriel au professeur lors de la session cad entre le mardi 01 septembre et le jeudi 24 décembre 2015  – avant 12 heures.)
Les critères d’un bon billet de blogue sont les suivants:

  • un sujet original ;
  • un sujet de très grande actualité ;
  • un texte qui fait des liens (idéalement des hyperliens) vers des textes référés par un lien, les liens vers des textes de droit (doctrine – jurisprudence – loi – normes informelles – etc.)
  • bien évidemment, un peu d’analyse juridique ne nuit pas ;
  • bien évidemment, et même si c’est une brève est différente du travail d’opinion, une appréciation de votre part ne nuit pas.
  • le tout dans le cadre d’un texte court de max 1-2 pages.

Pour des exemples de bons billets de blogue, précisément les meilleurs d’une précédente année, je vous invite à cliquer ici. Également, voici un blogue pour expliquer ce qu’est un bon blogue.

4. Twitter : 10%

(les étudiants seront finalement évalués sur la qualité des « twitts » qu’ils enverront sur leur propre compte durant la session (soit du 01 septembre jusqu’au 21 décembre 2015). Les meilleurs seront ensuite « retwittés »sur le compte du professeur. Également, sera évalué la quantité et la quantité des « followings » que l’étudiant aura élaboré. Bien entendu, et dès que possible au début de la session, les étudiants enverront par courriel au professeur l’adresse de leur compte twitter afin que ce dernier puisse les suivre.) J’invite également les étudiants à suivre mon compte www.twitter.com/gautrais.
Pour des exemples de fil twitter à suivre et de fils rss, je vous invite à suivre ce lien.
ATTENTION: La faculté de droit vient de se doter d’une politique linguistique (pdf). Relativement au cours de 2ième cycle, une clause prévoit ceci:

«Les examens et travaux doivent être rédigés en français.  Il est toutefois possible pour un étudiant, en raison d’une situation exceptionnelle, d’obtenir l’autorisation de le rédiger en anglais. Pour ce faire, il doit remettre une copie de sa demande à la technicienne en gestion des dossiers étudiants responsable de son dossier au plus tard une semaine avant la date de remise de l’examen ou du travail. Le formulaire de demande est disponible au Bureau des dossiers étudiants.»

Ce contenu a été mis à jour le 25 juin 2015 à 17 h 44 min.

DRT6929O Hiver 2012
Évaluation

1 – Présentation orale sur le travail choisi : 10 %
Chaque étudiant aura un travail à faire et il lui est proposé de présenter devant la classe les grandes lignes le caractérisant, le tout en environ 10 minutes.
2 – Apport de 5 brèves dont les meilleures iront éventuellement sur le site www.gautrais.com. 40 %

- un sujet original ;
- un sujet de très grande actualité ;
- un texte qui fait des liens vers des textes référés par un lien, les liens vers des textes de droit (doctrine – jurisprudence – loi – normes informelles – etc.)
- bien évidemment, un peu d’analyse juridique ne nuit pas ;
- bien évidemment, et même si c’est une brève est différente du travail d’opinion, une appréciation de votre part ne nuit pas.
- le tout dans le cadre d’un texte court de max 1 page.
3 – Take-Home : 40 % (10-12 pages environ)
Choisir un sujet lié aux affaires électroniques. Les sujets sont validés par le professeur et les travaux doivent être rendus en format électronique le lundi 30 avril 2012.. Voici des exemples de sujets :

ATTENTION : le take-home, les brèves, les opinions, le commentaire sur la participation, doivent TOUS être remis au plus tard le lundi 30 avril 2012 soit à moi ; soit au secrétariat des études supérieures ; soit par la poste, le caché de la poste faisant foi.
La date du 30 avril 2012 est de rigueur. Sinon, 5% de pénalité par jour ouvrable.
4 – Twitter : 10% (les étudiants seront finalement évalués sur la qualité des « twitts » qu’ils enverront sur leur propre compte durant la session (soit du 10 janvier jusqu’au 30 avril 2012). Les meilleurs seront ensuite « retwittés »sur le compte du professeur. Également, sera évalué la quantité et la quantité des « followings » que l’étudiant aura élaboré. La liste (ou l’adresse du compte) devra d’ailleurs être transmise au professeur en même temps que le travail final c’est-à-dire avant le lundi 30 avril 2012 – avant 16 heures. Bien entendu, et dès que possible au début de la session, les étudiants enverront par courriel au professeur l’adresse de leur compte twitter afin que ce dernier puisse les suivre.)

PLAGIAT

Attention : Le plagiat est un comportement grave susceptible de sanctions. Pour en savoir plus, cliquer ici.
Constitue notamment du plagiat :

  • le fait de faire du copier-coller sans indiquer la source ;
  • le fait de faire du copier-coller en indiquant la source mais en le faisant passer pour sien (omission des guillemets) ;
  • le fait d’utiliser le même document pour plusieurs travaux ;
  • etc.

 

Ce contenu a été mis à jour le 22 janvier 2014 à 17 h 05 min.

DRT2401 Automne 2013
Évaluation

Examen intra : 25%

Matière à l’examen = jusqu’à l’endroit où le cours du 01 octobre 2013 se sera terminé. 

Examen final : 75%

Livres mis en réserve

  1. Nabil ANTAKI et Charlaine BOUCHARD, par Charlaine BOUCHARD,  Droit et pratique de l’entreprise, t. 1, 2ième éd., Entrepreneurs et sociétés de personnes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007.
  2. Charlaine BOUCHARD, Droit et pratique de l’entreprise, tome 2 – Fonds d’entreprise, concurrence et distribution , Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008.
  3. Guy LEFEBVRE et Stéphane ROUSSEAU (Dir.),  Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006.

 

Ce contenu a été mis à jour le 22 janvier 2014 à 15 h 22 min.

DRT6903 Automne 2014
Évaluation

Évaluations

1. Participation : 10% (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants :

  • participation en classe ;
  • participation au blogue (commentaires)
  • identification de sources juridiques en commerce électronique ;
  • initiation de débats et de questionnements sur la liste de discussion ;
  • transmission de liens hypertextes pertinents ;
  • etc.)

Me remettre le lundi 22 décembre 2014 – avant 16 heures un document électronique d’un maximun d’une page où vous identifiez les raisons pour lesquelles je devrai vous remettre une bonne note.

2. Take-home : 40% (travail individuel sur un des sujets proposés par le professeur – environ 10 à 15 pages à remettre pour le lundi 22 décembre 2014  – avant 16 heures soit en fichier word ou pdf)

  • SUJET 1 : Interpréter un article de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  • SUJET 2 : Commenter une jurisprudence qui réfère à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  • SUJET 3 : Le contrat électronique dans la jurisprudence américaine
  • SUJET 4 : Preuve par courriel
  • SUJET 5 : Autres sujets possibles

3. Brèves : 40% (transmettre durant la session 5 brèves sur un sujet lié au cours)

Les meilleures seront mises en ligne sur le site de droitdu.net ou sur lccjti.ca. Les remettre par courriel au professeur lors de la session cad entre le mercredi 27 août et le lundi 22 décembre 2014  – avant 16 heures.)
Les critères d’un bon billet de blogue sont les suivants:

  • un sujet original ;
  • un sujet de très grande actualité ;
  • un texte qui fait des liens (idéalement des hyperliens) vers des textes référés par un lien, les liens vers des textes de droit (doctrine – jurisprudence – loi – normes informelles – etc.)
  • bien évidemment, un peu d’analyse juridique ne nuit pas ;
  • bien évidemment, et même si c’est une brève est différente du travail d’opinion, une appréciation de votre part ne nuit pas.
  • le tout dans le cadre d’un texte court de max 1-2 pages.

Pour des exemples de bons billets de blogue, précisément les meilleurs d’une précédente année, je vous invite à cliquer ici. Également, voici un blogue pour expliquer ce qu’est un bon blogue.

4. Twitter : 10%

(les étudiants seront finalement évalués sur la qualité des « twitts » qu’ils enverront sur leur propre compte durant la session (soit du 27 août jusqu’au 22 décembre 2014). Les meilleurs seront ensuite « retwittés »sur le compte du professeur. Également, sera évalué la quantité et la quantité des « followings » que l’étudiant aura élaboré. Bien entendu, et dès que possible au début de la session, les étudiants enverront par courriel au professeur l’adresse de leur compte twitter afin que ce dernier puisse les suivre.) J’invite également les étudiants à suivre mon compte www.twitter.com/gautrais.
Pour des exemples de fil twitter à suivre et de fils rss, je vous invite à suivre ce lien.
ATTENTION: La faculté de droit vient de se doter d’une politique linguistique (pdf). Relativement au cours de 2ième cycle, une clause prévoit ceci:

«Les examens et travaux doivent être rédigés en français.  Il est toutefois possible pour un étudiant, en raison d’une situation exceptionnelle, d’obtenir l’autorisation de le rédiger en anglais. Pour ce faire, il doit remettre une copie de sa demande à la technicienne en gestion des dossiers étudiants responsable de son dossier au plus tard une semaine avant la date de remise de l’examen ou du travail. Le formulaire de demande est disponible au Bureau des dossiers étudiants.»

Ce contenu a été mis à jour le 21 janvier 2014 à 16 h 28 min.