Droit d’auteur

Droit(s) et Street Art – De la transgression à l’artification, Street Art: présentation du droit nord-américain, BNF (Paris) (14 octobre 2016)

14 octobre 2016 Street Art: présentation du droit nord-américain Propriétés intellectuelles

STREETARTv1 by gautrais on Scribd Le street art, ou art urbain, est un courant artistique né dans les années 1960/1970 aux Etats-Unis à la suite de l’apparition de la bombe aérosol. Cette forme d’expression repose sur l’idée que l’artiste plasticien intervient dans l’espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent […] Lire la suite

Web

Pirates assumés (Quartier libre (Ricardo Souvenir), 26 mars 2015)

Quartier libre (Ricardo Souvenir) 26 mars 2015 Propriétés intellectuelles

Trente-quatre auteurs québécois cosignent une lettre ouverte pour dénoncer la décision de l’Université Laval de ne plus renouveler son contrat de redevances avec la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec). Cette décision de l’Université Laval traduirait-elle une banalisation plus générale du droit d’auteur dans la société et notamment chez les étudiants ? […] Lire la suite

Activités de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Electronic Course Reserves. Le clair/obscur du fair use américain(27 février 2015)

27 février 2015 Propriétés intellectuelles

Vendredi 27 février, 11h30, au Laboratoire de Cyberjustice, Pav. 3200 Jean-Brillant, Université de Montréal, dans le cadre des Ateliers Interaxes 2014-2015 sur l’interprétation, le Regroupement Droit, changements et gouvernance est heureux de présenter « Electronic Course Reserves. Le clair/obscur du fair use américain » par la professeure Jane Ginsburg, Morton L. Janklow Professor of Literary and Artistic Property Law […] Lire la suite

Presse

L’artiste qui poursuit Radio-Canada s’explique (Journal de Québec (Caroline Pailliez), 28 juillet 2014)

Journal de Québec (Caroline Pailliez) 28 juillet 2014 Propriétés intellectuelles

Alexandre Veilleux, le graffiteur qui poursuit Radio-Canada et la maison de production de Fabienne Larouche pour 45 000$, estime que ses droits ont été bafoués. Comme Le Journal l’a publié hier, l’artiste de 33 ans a lancé des procédures juridiques lorsqu’il s’est aperçu que la Société d’État avait diffusé un de ses graffitis dans le générique des saisons […] Lire la suite

Presse

30 Vies dans l’eau chaude (Journal de Montréal (Caroline Pailliez), 27 juillet 2014)

Journal de Montréal (Caroline Pailliez) 27 juillet 2014 Propriétés intellectuelles

« Un artiste montréalais traîne Radio-Canada en justice pour avoir diffusé ses tags sans son autorisation dans l’émission 30 vies. Alexandre Veilleux, alias Alex Scaner, réclame 45 000 $ de dommages et intérêts à la Société d’État et à l’entreprise de Fabienne Larouche, Aetios Productions, pour avoir diffusé deux de ses tags dans les génériques des saisons […] Lire la suite