Actualité jurisprudentielle de 2022 en commerce électronique : le club des cinq
Vincent Gautrais, "Actualité jurisprudentielle de 2022 en commerce électronique : le club des cinq", (2023) 35-2 Cahiers de propriété intellectuelle 435-461.
Dans le cadre de de cet exercice éditorial, nous avons eu cette année de la difficulté à identifier seulement cinq décisions. Il est vrai que 2022 est un « grand cru ». Si les décisions 2022 en droit du commerce électronique était un Bordeaux rouge, ce ne serait peut-être pas un 1961 mais sans doute un 1986 ou 1988, c’est-à-dire une année qui se caractérise par sa qualité et sa quantité. Aussi, face à la pléthore de décisions, nous avons plutôt choisi de traiter non pas cinq décisions mais cinq sous-domaines du droit du commerce électronique, à savoir :
- 1) la signature ;
- 2) la preuve ;
- 3) la consommation numérique ;
- 4) les algorithmes ;
- 5) la qualification d’une épicerie.
En tout, c’est environ une trentaine décisions qui seront envisagées.
Ce contenu a été mis à jour le 22 février 2024 à 20 h 40 min.