Vincent Gautrais, Anne-Sophie Hulin et Sébastien Gambs, «Axe Droit, cyberjustice et cybercriminalité», dans Lyse Langlois (dir.), État de la situation sur les impacts sociétaux de l'intelligence artificielle et du numérique, OBVIA, 2025, pp. 6-10.
Actualité scientifique
Une mutation du droit
Dans ce 21e siècle « tout feu tout flamme » qui est témoin de la généralisation du fait numérique, nous constatons une mutation profonde quant à la manière de dire et de faire le droit. Le temps de la toute-puissance de la loi semble désormais révolu et désormais un glissement systématique s’opère du droit dur vers le droit mou. On aperçoit d’abord, même lorsque la loi existe, de moindres hypothèses où la loi prescrit; davantage, elle suggère, recommande et surtout exige de documenter sans dire comment et jusqu’où. Ensuite, le droit se mute en survalorisant l’efficacité du technique en général et de l’IA en particulier. De sa fonction sociale traditionnelle, le droit détient une connivence coupable avec le seul fait économique. Son rôle consistant à opérer des arbitrages entre des intérêts catégoriels contraires est quelque peu dilué par la nécessaire valorisation du développement; une valorisation évidemment à considérer, mais pas que! Enfin, le droit se questionne quant à sa capacité à résister au temps. Comment s’assurer qu’il soit « future-proof » ? L’accélération du temps s’aperçoit aussi dans la manière de dire et faire le droit.
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Ce contenu a été mis à jour le 3 juillet 2025 à 17 h 38 min.