Vincent Gautrais

Vincent Gautrais, "La jurisprudence en commerce électronique en quête de maturité", (2016) 28-2 Cahiers de propriété intellectuelle 425-457.

INTRODUCTION
L’exercice a quelque chose de drolatique : l’identification des cinq décisions dignes d’intérêt dans le domaine du commerce électronique est hautement arbitraire et, il me semble, risquerait d’être sensiblement différente auprès d’un autre auteur. En revanche, chose surprenante, dès que mes décisions furent choisies, il me vint en tête quelques idées qui traversent souvent mon esprit quand j’opère ce travail indispensable d’analyser la réception des technologies par les juges. Permettez-moi donc de vous proposer ma conclusion maintenant ! En premier lieu, la jurisprudence est rare et il est tout de même surprenant de voir si peu de décisions relatives à une réalité qui est pourtant bien intégrée dans notre quotidien. En effet, il existe des milliers de décisions faisant état de documents technologiques mis en preuve ; or, rares sont celles qui traitent disons « sereinement » de ce nouvel état des lieux numérique. En deuxième lieu, et avec égards, nous craignons qu’il faille encore quelques années pour laisser le temps à la jurisprudence d’intégrer cette situation révolutionnaire. Le changement est majeur et d’une manière générale le suivi jurisprudentiel fait davantage état des problèmes que les tribunaux doivent traiter que des solutions qu’ils sont susceptibles d’apporter. En troisième lieu, et de façon étonnante – quoique ! – les difficultés interprétatives que nous identifions sont davantage avec les lois nouvelles qu’avec les textes anciens. Même si souvent on aperçoit une tactique d’évitement de la part des juges qui préfèrent traiter la nouveauté avec des dispositions qu’ils maîtrisent depuis longtemps, cette fuite ne peut toujours se faire et ces lois iconoclastes bénéficient, disons-le, d’une réception mitigée. Les décisions que nous comptons traiter sont les suivantes :

• Faucher c Costco Wholesale Canada Ltd, 2015 QCCQ 3366 (17 avril 2015)
• 2786630 Canada inc c Accent Achitectural/Accent Architectural Canada inc, 2015 QCCQ 2550 (16 février 2015)
• R v Avanes, 2015 ONCJ 606 (19 octobre 2015)
• Directeur des poursuites criminelles et pénales c 3341003 Canada inc (Restaurant Pizzédélic), 2015 QCCQ 8159 (11 septembre 2015)
• Société Radio-Canada c SODRAC 2003 Inc, 2015 CSC 57 (26 novembre 2015)

Ce contenu a été mis à jour le 18 février 2020 à 16 h 16 min.