Vincent Gautrais, « TIC + TAQ + preuve technologique » dans Barreau du Québec, Le TAQ d’hier, d’aujourd’hui et de demain – 15ème anniversaire du TAQ, vol. 363, Éditions Yvon Blais, 2013, pp. 119-147.
Vincent Gautrais, « TIC + TAQ + preuve technologique » dans Barreau du Québec, Le TAQ d'hier, d'aujourd'hui et de demain - 15ème anniversaire du TAQ, vol. 363, Éditions Yvon Blais, 2013, pp. 119-147.
Document réalisé afin de souligner le 15ième anniversaire du Tribunal administratif du Québec (TAQ).
PARTIE 1 – TIC et TAQ : l’état du droit de la preuve technologique
1 – Facilitation de la preuve technologique
A – Facilitation jurisprudentielle
B – Facilitation législative
2 – Difficultés en preuve technologique
A – Difficultés liées à l’analyse factuelle des technologies
B – Difficultés législatives
PARTIE 2 – TIC et TAQ : la preuve technologique dans tous ses états
1 – Distinctions associées à la trilogie « écrit / témoignage / élément matériel »
A – Définition autour de la trilogie « écrit / témoignage / élément matériel »
a) Définition de l’écrit
b) Définition du témoignage
c) Définition de l’élément matériel
B – Fonctions des éléments de preuve
2 – Distinctions autour de la notion d’original
A – Définitions autour de la trilogie « original / copie / transfert »
a) Définition de l’original
b) Définition des deux formes de reproduction de l’article 2841 C.c.Q.
B – Conditions de satisfaction : éloge de la documentation
Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 9 h 27 min.