Vincent Gautrais

Activité co-organisée entre le CRDP et le CIPP (McGill) Lien vers l'événement

24 avril 2014

Activité conjointe entre le Centre des politiques en propriété intellectuelle (CIPP) de la Faculté de droit de McGill et la Chaire  UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques (associée au CRDP), dans le cadre du Regroupement Droit, changements et gouvernance.

(Cette activité a fait l’objet d’une demande en tant que formation continue obligatoire auprès du Barreau du Québec à hauteur de 3 heures)

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OÙ: à la faculté de droit de McGill, 3644 Peel, précisément au Moot Court.

QUAND:  le 24 avril 2014 à 14h.

PRÉSENTATION

(french follows) Both law and machine are creatures of man. Both exist to serve him but may very well hurt him too, since they are instruments and they are not always used for their intended purposes. Law and machines can come from the noblest enterprises, but they can also serve the cause of folly. They are both instruments of progress. In the machine, we discerned qualities that we could not find in the law. The attribute of predictability that we strive for in law is most often achieved, so we think, in the rational processes of exact sciences and their creations. The success of the exact sciences and the cold rigour of the machine, incapable of error, are viewed with envy by jurists. In law, we find the multiplicity of variables and the permeability of the unknowns. We somehow decided to make law a science anyway, substituting pure science for pure law. Jurists set out to develop new technics and methods, redoubling their insistence on rigour and analysis in the hope of making apparent the logic of their demonstrations. But there lay the demons of law: in its efforts for rationality it wants to be a machine. The answer therefore is to be found not in the law, but in the machine. Some suggest that the structuring or conditional formatting power of code, of architecture, could in many instances replace the legal norm. Paradoxically, the workings of law sometimes limit science, or at least maintain some preconceptions about it. Law can dictate or guide the exact sciences. It can condemn their exaggerations and outlaw some of their realisations. It can turn these realisations into commercial products, and it can make liable the maker of dangerous products. In many ways, law tries to objectify the machine, to study it at a distance, and in so doing refuses to integrate it fully in its own constitution. The fairly recent idea of technological neutrality demonstrates this supposed distance in the act of regulation and the apparently independent development of new technologies. However, we have long been aware of the overlap of these two worlds: from ballistic science to genetics, the machine is both object and subject of law. The fifth edition of “Competition and Innovation” will explore the relation between law and technique, between law and the machine. It will explore the changes and responses of law to technical advances and revisit the fears often associated with progress. Can we, by exploring the relationships between law and the machine, in certain fields, anticipate the future state of the law and its corresponding place and function in tomorrow’s modern jurisdictions? Must we fear the “technicalisation” of law, to the extent of seeing the machine eventually replace it?
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Le droit et la machine ont le même créateur, l’humain. L’un et l’autre sont à son service, mais peuvent aussi le desservir, leurs utilisations premières n’étant pas toujours celles pour lesquelles ils ont été créés.  Ils émanent des projets les plus nobles et peuvent servir les causes les plus folles. Ils participent également à la même ambition de progrès.
On a vu dans la machine des qualités que l’on ne trouverait pas dans le droit. L’élément de prédictibilité que l’on cherche dans le droit est le plus souvent atteint, croit-on, dans les mouvements plus rationnels des sciences exactes et dans ses réalisations. Le succès des sciences exactes, la rigueur froide de la machine et son rapport implacable avec l’erreur sont enviés par les juristes. Car dans les opérations du droit, les inconnus sont nombreuses et les variables inconstantes. On a voulu en faire une science malgré tout et à l’idée de science pure on a substitué celle de droit pur. Les juristes ont alors développé techniques et méthodes, ont redoublé de rigueur et d’analyse pour eux aussi faire valoir la logique de leurs démonstrations. Là subsiste tous les démons du droit : dans ses efforts de rationalité, il voudrait être machine. La réponse serait dans la machine et non plus dans le droit. Certains ont avancé que le pouvoir structurant ou conditionnant du code, celui de l’architecture,  peuvent à bien des égards remplacer la norme juridique.
Paradoxalement, les opérations du droit contraignent bien souvent la science ou, au moins, présupposent des jugements à son égard. Le droit peut dicter ou encore orienter les sciences exactes. Il peut condamner ses débordements, et interdire certaines de ses réalisations. Il peut les faire choses du commerce.  Il peut rendre responsable le producteur de produits dangereux, etc. À bien des égards, le droit tente d’objectiver la machine, de l’étudier à distance, de sorte qu’il se refuse de l’intégrer complètement dans sa propre formation. L’idée de neutralité technologique apparue récemment rend compte de cette distance feinte entre l’acte de réglementation et le développement apparemment indépendant des technologies. Pourtant, on a relevé depuis longtemps l’interpénétration des deux mondes : de la science balistique, à la génétique, la machine est objet et sujet de droit.
Cette cinquième édition du cycle Concurrence et Innovation entend faire le point de la relation entre le droit et la technique, entre le droit et la machine. Elle explore les changements et réponses de notre matière aux réponses techniques et visite les peurs qui sont associés à la course effrénée au progrès. Peut-on, en rendant compte des relations entre le droit et la machine dans certains domaines prévoir l’état du droit de demain, sa place et son rôle dans les États modernes? Faut-il craindre une technicisation du droit, voire même que la machine remplace le droit ?
 

Ce contenu a été mis à jour le 24 avril 2014 à 14 h 33 min.