École d'été: preuve technologique, École d’été: preuve technologique, École d’été en cyberjustice, Laboratoire de cyberjustice. (9 juin 2015)
École d'été: preuve technologique, École d'été en cyberjustice, Laboratoire de cyberjustice. Lien vers l'événement
9 juin 2015
Dès le début des années 2000, plusieurs législateurs ont perçu le potentiel des nouvelles technologies pour la preuve civile… mais également ses risques et dérives. Aussi, plusieurs principes ont vu le jour pour adapter les anciennes règles de preuve civile au contexte numérique, principalement la neutralité technologique et l’équivalence fonctionnelle. Malheureusement, ces « néologies lexicales » sont particulièrement imprécises, ce qui limite aujourd’hui tant leur pertinence rédactionnelle que leur potentiel interprétatif. Dans une perspective comparative (Canada, France, etc.), nous chercherons donc à faire dialoguer deux domaines qui ne peuvent résolument plus s’ignorer : la preuve civile et la preuve électronique.
En particulier, nous nous concentrerons sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, qui a été adoptée en 2001 par le Législateur québécois pour faire écho à l’avènement de la Société de l’information. Après plus de dix ans d’existence, un dialogue de sourds est malheureusement perceptible entre les analystes intéressés par cette Loi et les civilistes qui rechignent à appréhender ce texte d’une facture qui leur est étrangère. Un mur les sépare… à nous de construire le pont !
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Ce contenu a été mis à jour le 9 juin 2015 à 8 h 30 min.