Vincent Gautrais

Vincent Gautrais, « Réécrire l'écrit », dans Sylvette Guillemard (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Prujiner, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 113-141.

[1] Dans le cadre d’un hommage au professeur Prujiner, il me plaisait de revenir sur l’arrêt Dell sur lequel ce dernier s’était commis et principalement sur une notion, l’écrit, dont la définition très large que l’on tente de véhiculer au plan international ne convient pas à toutes les situations.
Le choix de notre article sur la notion d’écrit, dans cet ouvrage dédié au professeur Prujiner, prend sa source dans une série d’échanges que nous avons eu l’opportunité d’avoir avec le bénéficiaire du présent hommage relativement au « fameux » arrêt Dell qui fut rendu par la Cour suprême du Canada en juillet 20071. Il s’agissait en l’occurrence de savoir si un lecteur pouvait raisonnablement prendre connaissance d’une clause compromissoire accessible sur un site Inter net, et ce, en cliquant sur un lien hypertexte. Une comparaison devait donc être faite entre la lecture papier et celle s’opérant sur un écran. Le consommateur électronique était-il dans une situation identique à celle de celui qui utilise des voies plus traditionnelles ? Dans cette décision qui fut amplement critiquée, et par le professeur Prujiner le premier, il est une illustration qui nous semble pour le moins fréquente de cons ta ter, du moins en Amérique du Nord: contrairement à l’idée reçue, les gens de droit, juges et législateurs, ne sont aucunement réfractaires aux technologies de l’information. Bien au contraire. Il est une sorte de fascination quant à l’usage de ces dernières qui tend à admettre par fois avec peut-être un peu trop d’empressement leur utilisation sans trop se rendre compte de leurs écueils. [Pour en savoir plus]

Sommaire

1. DÉCONSTRUCTION DE L’ÉCRIT
2. RECONSTRUCTION DE L’ÉCRIT
 

Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 9 h 29 min.