École d'été 2020 du Laboratoire de cyberjustice, Zoom
Lien vers l'événement17 juin 2020
Partie 1 : la notion de document au centre de la LCCJTI
- Notion de document
- Notion d’intégrité et authenticité du document
- Original et reproductions du document
Partie 2 : la notion d’élément de preuve au centre du CCQ
- Différences entre les éléments de preuve
- Écrit
- Témoignage
- Élément matériel
Lecture obligatoires :
- (lire principalement les commentaires sur les articles 1 à 20)
Lectures suggérées :
- Vincent GAUTRAIS, Preuve technologique, Montréal, 2e éd., LexisNexis, 2018. (Édition 2013 disponible en ligne via ATRIUM)
- Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique : rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Éditions Thémis, 2012.
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Ce contenu a été mis à jour le 19 avril 2021 à 14 h 56 min.