L’évaluation du cours est diversifiée:

1. Participation
2. Take-home
3. Débat
4. Brèves (billets / blogues)
5. Twitter

1. Participation : 10% (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants :

• participation en «classe» (séances à distance (Zoom) du mardi après-midi) ;
• participation au blogue (commentaires)
• préparation aux séances du mardi après-midi (lectures, questions, …)
• transmission de références pertinentes sur Twitter ;
• etc.)

Me remettre le lundi 21 décembre 2020 – avant 12 heures un document électronique d’un maximum d’une page où vous identifiez les raisons pour lesquelles je devrai vous remettre une bonne note. 

2. Take-home : 40% (travail individuel sur un des sujets proposés par le professeur – environ 10 à 15 pages à remettre pour le lundi 21 décembre 2020  – avant 12 heures soit en fichier word ou pdf)

Je vous saurais gré de me proposer des sujets durant la session afin que je les valide. Cet échange est surtout pour valider si le sujet est faisable en un si faible nombre de pages. Le 15 pages n’est pas de rigueur mais je vous incite à ne pas trop faire long. Aussi, je vous conseille de prendre un sujet le plus précis possible.

Voici des exemples de sujets possibles:

• SUJET 1 : un article de la LCCJTI
• SUJET 2 : une jurisprudence
• SUJET 3 : la preuve par capture d’écran
• SUJET 4 : la réforme de la LCCJTI (ou d’un article)
• SUJET 5 : autre…

Sujet des étudiants

• Kayrouz Abou Malhab => la reconnaissance faciale comme signature électronique
• Pierre Aoun => Admissibilité de la preuve « hackée » ou piratée
• Yolande Ayakala => Le « browsewrap agreement » dans l’affaire Century 21 Canada Ltd. Partnership v. Rogers Communications Inc.
• Arianne Boily => Enjeux juridiques des cryptomonnaies
• Yanni Coliadis => Enjeux de consommation  des « Loot Boxes » ( ou coffre à butin ) dans les jeux vidéos
• Éline Collard => Enjeux juridique de l’identité numérique: analyse du projet québécois
• Ama Astride Estelle Ettien => Commerce électronique et protection du consommateur: regard sur la responsabilité du commerçant en cas d’une erreur de prix
• Kelly Forestier => Équivalence fonctionnelle et interprétation téléologique dans la jurisprudence en propriété intellectuelle
• Rémy Gaudreau => Rétrofacturation selon la LPC
• Layal Germanos => Le principe de « KYC » (Know Your Customer) dans un contexte numérique
• Kevin Gouraud => Droit de divulgation des influenceurs au Canada
• Camélia Jamali => Actions collectives et vie privée
• Nejib Khabbouchi => Droit de retour, rétractation et rétro-facturation en droit tunisien et québécois
• Datis Laurince => Droit du travail et communication à distance
• Marie-Michèle Paquin => admissibilité en preuve (2858 CCQ) des publications sur les médias sociaux
• Pascal-Olivier Pelchat => Vente en ligne et remboursement des billets d’avion en temps de Covid
• Barnoëla Pierre => Applications de traçage et vie privée
• Luka Sanchez => L’utilisation de la vidéoconférence lors des procès : un outil neutre ?
• Julien Thibault-Roy =>

3. Débat : 10% (en seulement 10 mns présenter lors de l’une des deux dernières séances votre sujet de ‘take-home’)

Ce débat est le moyen de vous préparer sur le ‘take-home’. L’évaluation du débat n’est pas d’avoir terminé votre ‘take-home’ mais de montrer les angles que vous souhaitez envisager et les références que vous souhaitez utiliser. Il importe d’avoir donc une diversité de références, références numériques bien sûr, Google est un puissant outil de recherche, mais également ‘papier’, la bibliothèque de droit de l’UdeM étant pleine de ressources.

4. Brèves : 30% (transmettre durant la session 3 brèves sur un sujet lié au cours)

Les meilleures seront mises en ligne sur le site de droitdu.net ou sur lccjti.ca. Les remettre par courriel au professeur lors de la session cad entre le mardi 25 août et le lundi 21 décembre 2020  – avant 12 heures.)
Les critères d’un bon billet de blogue sont les suivants:

• un sujet original ;
• un sujet de très grande actualité ;
• un texte qui fait des liens (idéalement des hyperliens) vers des textes référés par un lien, les liens vers des textes de droit (doctrine – jurisprudence – loi – normes informelles – etc.)
• bien évidemment, un peu d’analyse juridique ne nuit pas ;
• bien évidemment, et même si c’est une brève est différente du travail d’opinion, une appréciation de votre part ne nuit pas.
• le tout dans le cadre d’un texte court de max 1-3 pages.

Pour des exemples de bons billets de blogue, précisément les meilleurs d’une précédente année, je vous invite à visiter le site www.droitdu.net. Également, voici un blogue pour expliquer ce qu’est un bon blogue.

• LECTURE: Vincent GAUTRAIS, Blogue de prof (2018)

5. Twitter : 10%

(les étudiants seront finalement évalués sur la qualité des « tweets » qu’ils enverront sur leur propre compte durant la session (soit du 29 août jusqu’au 21 décembre 2017). Les meilleurs seront ensuite « retweetés » sur le compte du professeur. Également, sera évalué la quantité et la quantité des « followings » que l’étudiant aura élaboré. Bien entendu, et dès que possible au début de la session, les étudiants enverront par courriel au professeur l’adresse de leur compte twitter afin que ce dernier puisse les suivre.) J’invite également les étudiants à suivre mon compte www.twitter.com/gautrais.

---

ATTENTION 1: La faculté de droit vient de se doter d’une politique linguistique (pdf). Relativement au cours de 2ième cycle, une clause prévoit ceci:

«Les examens et travaux doivent être rédigés en français.  Il est toutefois possible pour un étudiant, en raison d’une situation exceptionnelle, d’obtenir l’autorisation de le rédiger en anglais. Pour ce faire, il doit remettre une copie de sa demande à la technicienne en gestion des dossiers étudiants responsable de son dossier au plus tard une semaine avant la date de remise de l’examen ou du travail. Le formulaire de demande est disponible au Bureau des dossiers étudiants.»

 

ATTENTION 2: Plagier – même en temps de pandémie – peut être sévèrement sanctionné par les instances en charge de l’application des règles en la matière.

Pour en savoir plus.  

Ce contenu a été mis à jour le 29 novembre 2020 à 22 h 13 min.