Vincent Gautrais

Vincent Gautrais et Nicolas Aubin, Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données, 2022. 

Dans le cadre du renouvellement de la Chaire L.R. Wilson en 2021, il fut déterminé que ses travaux se dérouleront désormais autour des différentes formes de normativités numériques. En matière d’intelligence artificielle, si certaines dispositions spécifiques apparaissent peu à peu, il semble incontournable que les acteurs développant de tels procédés aient à documenter leurs manières de faire afin de montrer la diligence employée. En prenant l’exemple des obligations désormais exigées dans le projet de loi 64, il nous est apparu opportun de «calquer» la nouvelle évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et de l’appliquer à l’hypothèse de l’intelligence artificielle. Plus largement que la seule vie privée, les développeurs et utilisateurs de telles technologies devront faire preuve de transparence en évoquant les risques principaux, tant individuels que sociétaux, qu’elles sont susceptibles de compromettre.

Aussi, il nous plait de vous soumettre le présent Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données; modèle qui entend offrir un cadre pour la protection de la vie privée et des droits et libertés dans le développement et l’usage de l’intelligence artificielle.

Afin de développer les pratiques et de favoriser le dialogue, le présent projet entend proposer un modèle de ce qui pourrait constituer une base de la documentation interne que chaque système d’intelligence artificielle (SIA) devrait mettre en place. Un modèle un peu comme celui qui avait été proposé par des chercheurs belges concernant l’analyse d’impact de la protection des renseignements personnels mais bien évidemment sur la base du RGPD.

Cet outil applicatif se base également sur des principes que nous avons colligés, avec plusieurs chercheurs du regroupement OBVIA, suite à l’analyse de plus d’une centaines de lignes directrices applicables aux SIA. Des principes qui, selon nous, étaient particulièrement applicables à nos juridictions canadiennes. Sans que ce texte ne corresponde forcément à l’état du droit au Québec, les SIA n’étant encadrés que par peu de dispositions spécifiques, il représente pourtant la trame nécessaire qui devrait être suivie par leurs développeurs ou utilisateurs.

Pour finir, je voulais remercier Me Nicolas Aubin, avocat, étudiant à la Maitrise en droit des technologies à l’Université de Montréal, et co-auteur du présent document, pour son aide indéfectible dans la rédaction de ce modèle. Assurément, la confection de ce document n’aurait pas été ni aussi savante ni aussi agréable sans son soutien.

Ce contenu a été mis à jour le 26 mars 2024 à 15 h 04 min.