Vincent Gautrais

Vincent Gautrais et Andrée-Anne Perras-Fortin (dir.), Cahiers de propriété intellectuelle (Printemps 2023) 

Pour ce 104e numéro, les Cahiers de propriété intellectuelle sont heureux de vous présenter un collectif qui fait état du dynamisme de la doctrine juridique en droit de la propriété intellectuelle et du numérique au Québec. Un numéro 35-2 un peu spécial d’abord à cause du fait qu’un retard particulièrement long a caractérisé sa production et pour lequel nous nous excusons d’ores et déjà. Si la chose est commune dans le monde de l’édition, les CPI avaient une tradition assez étonnante du respect des délais. Cette fois-ci, le collectif de mai 2023 sera donc publié en août. De façon plus constructive, il a été dirigé par des codirecteurs « spéciaux », ce procédé étant un moyen de soulager la rédactrice en chef qui doit exercer ses fonctions pour la livraison de trois numéros annuels, une tâche qui essouffle forcément pour une organisation savante comme la nôtre, d’autant plus que ce travail s’effectue en marge de nos activités professionnelles respectives. Une codirection salutaire, nous croyons, permettant de multiplier les approches, les perspectives, du fait des profils distincts desdits codirecteurs : numérique/PI, académique/praticienne, homme/femme, presque vieux/presque jeune, etc. Plus sérieusement, cette variété d’angles permet d’additionner nos communautés et ainsi de ressembler en fait à la diversité que les Cahiers de propriété intellectuelle a toujours préconisée.

Sur le plan de la substance, la structure du présent numéro répond à la désormais tradition des « 5 décisions de l’année », 2022 étant un millésime une nouvelle fois assez charpenté. Plus qu’une aide aux paresseux qui se sentent perdus par la logorrhée jurisprudentielle croissante, l’exercice oblige les auteurs et autrices à effectuer une vraie synthèse de leur lecture jurisprudentielle de l’année. D’ailleurs, mentionnons que le chiffre de « cinq » qui a été autrefois doctement déterminé est interprété avec souplesse, certains le diminuant et d’autres trichant en catégorisant les décisions choisies. Qu’importe, ce numéro représente plusieurs disciplines du droit qu’il importe rapidement de présenter désormais.

Évidemment, pas de Cahiers sans « 5 décisions » en droit d’auteur. Le duo constitué de Mes Cara Parisien et Samuel Ross (Robic) a choisi de s’attarder à des décisions couvrant une variété de thèmes liés au droit d’auteur rendues par la Cour suprême, la Cour fédérale et la Cour provinciale de la Colombie-Britannique. Il va de même du droit des marques. Me Gabriel-Saint-Laurent (Robic), dans son cas, prendra le soin de ne choisir que des décisions de la Cour fédérale. En matière de brevet, Me Élodie Dion (Robic) propose un éventail varié de décisions, de la Cour suprême à la Cour fédérale. Tout aussi incontournable, surtout en ces temps de mise en application de la Loi 25, la protection de la vie privée est traitée par Mes Simon Du Perron et Catherine Labasi Sammartino (BLG). Du même cabinet, Me Guillaume Talbot-Lachance et Me Karine Chenevert (BLG) proposent quant à eux un choix de cinq jugements ayant trait au droit du marketing et de la publicité. Absentes depuis quelques années, les décisions en droit de la franchise donnent lieu à une recension de Me Frédéric Gilbert et Me Xin Jia Wang (Fasken). Enfin, Me Vincent Gautrais (Université de Montréal), corédacteur en chef du présent numéro, a eu la tâche d’identifier les jugements phares en droit du commerce électronique.

En vous souhaitant une bonne lecture. Une lecture d’été…

Vincent Gautrais et Andrée-Anne Perras-Fortin,
co-rédacteurs en chef de ce numéro

Ce contenu a été mis à jour le 22 février 2024 à 20 h 44 min.