Le Devoir Miriane Demers-Lemay
23 septembre 2023
Des chercheurs en éthique et en droit s’affairent à mieux encadrer le développement des technologies utilisant l’intelligence artificielle (IA) d’un point de vue légal et à stimuler les réflexions éthiques au sein de l’industrie.
Les technologies utilisant l’intelligence artificielle évoluent très rapidement. Mais force est de constater que le cadre légal encadrant le développement de ces technologies est à la traîne, note Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique.
« Nous vivons une période formidable ; c’est extraordinaire, ce changement de paradigme ! s’exclame-t-il à propos de la révolution numérique. Mais en tant que citoyen, je pense que c’est important de s’interroger sur les bons coups et les catastrophes que cela peut aussi susciter. »
Le juriste donne comme exemple l’utilisation de l’IA par la police d’Edmonton pour faire le profilage de criminels ou encore le scandale de Cambridge Analytica, cette firme britannique ayant exploité les données de millions d’utilisateurs de Facebook sans leur consentement.
« Depuis 30 ans, depuis la généralisation du numérique dans les années 1990, nous, comme juristes, on est d’une passivité coupable, déplore M. Gautrais au bout du fil. On a laissé faire, on encadre très peu, il n’y a pas tant de lois que ça. Au niveau du commerce, on a un régime qui est étonnant de passivité et de laxisme. »
« On essaie de faire un certain rattrapage », poursuit-il, en notant les grandes disparités des efforts en ce sens en Occident. De l’autre côté de l’Atlantique, l’Europe a récemment proposé un cadre réglementaire sur l’IA basé sur l’analyse de risques, tandis qu’aux États-Unis, « il n’y a rien, à l’exception de mémorandums de la Maison-Blanche », illustre M. Gautrais.
En 2017, la Déclaration de Montréal a proposé une série de recommandations pour que le développement de l’IA se fasse de manière responsable. Au Canada, les autorités fédérales et provinciales mettent à jour la réglementation en matière de protection des renseignements personnels, avec la loi 25 en vigueur depuis un an et le projet de loi C-27, actuellement en discussion à Ottawa. En septembre, de nouvelles exigences du projet de loi 64 — modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels — entreront également en vigueur au Québec.
Ce contenu a été mis à jour le 5 février 2024 à 17 h 10 min.