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Vincent Gautrais, « Give me five: Traitement jurisprudentiel du commerce électronique », dans Cahiers de la propriété intellectuelle, Vol. 21, no. 2, 2009, 389.
Vincent Gautrais, « Give me five: Traitement jurisprudentiel du commerce électronique », dans Cahiers de la propriété intellectuelle, Vol. 21, no. 2, 2009, 389.
Le droit des technologies est encore, pour le moment, un droit de lois, de doctrine mais relativement peu de jurisprudence. Aussi, la contribution faite à ce numéro spécial des Cahiers de propriété intel- lectuelle tient de la gageure tant il est difficile, aussi bien en droit québécois et canadien qu’en droit étranger, d’identifier les grands crus de la jurisprudence 2008 en droit du commerce électronique. De la gageure et aussi de l’exercice d’identification de sujets subjec- tifs, personnels, dans la mesure où la liste des références possibles est loin d’être évidente du fait de la transversalité de ce domaine en émergence.
Aussi, c’est à travers l’idiome anglais bien connu « give me five » que nous répondrons en essayant de faire preuve d’une grande variété dans les thèmes et dans les origines géographiques avec les cinq décisions suivantes :
Aussi, c’est à travers l’idiome anglais bien connu « give me five » que nous répondrons en essayant de faire preuve d’une grande variété dans les thèmes et dans les origines géographiques avec les cinq décisions suivantes :
- Leoppky c. Meston, 2008 ABQB 45 (28 janvier 2008)
- R. c. McIvor, 2008 CSC 11 (20 mars 2008)
- Cour d’appel de Paris 14e chambre, section A Arrêt du 25 juin 2008, Note2be.com c. SNES FSU et autres (25 juin 2008)
- Unites States of America c. Lori Drew (26 novembre 2008)
- Dufour c. Air Canada, 2008 QCCQ 12140 (27 novembre 2008)
Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2019 à 9 h 34 min.