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Le droit du numérique est transversal et à certains égards, il est considéré par plusieurs comme ne constituant pas un domaine en tant que tel. En revanche, il est évident que face à la numérisation généralisée de nos activités civiles et commerciales, toutes les disciplines du droit sont impactées par elle. C’est donc en toute normalité que la jurisprudence a investi le domaine.

En se basant sur des décisions récentes, ce cours tentera de faire un état des développements contemporains en ce qui a trait aux questions de preuve, de droit des contrats, de vie privée, de droit du travail, de déontologie, de consommation, etc.

Ce contenu a été mis à jour le 22 janvier 2025 à 18 h 14 min.