Quality Hôtel Centre de congrès à Saint-Jean-sur-Richelieu
Lien vers l'événement2 mai 2025
Barreau du Richelieu
De plus en plus de textes législatifs évoquent directement ou indirectement le besoin d’encadrer la spécificité de l’intelligence artificielle (concernant les règles de responsabilité, de contrat, de protection des renseignements personnels, de déontologie, de concurrence, de droit d’auteur, etc.). Au Canada, même si un projet de loi fédéral (C-27) (2022) est désormais lettre morte, des réflexions amènent à s’interroger, comme récemment en Europe (Règlement européen du 12 juillet 2024), sur la pertinence d’élaborer un cadre général pour cette activité. Dans le cadre d’un cours de trois heures, il s’agira de faire état des lois existantes et en devenir mais également des normes techniques qui apparaissent de plus en plus en la matière. Ces textes ont une incidence directe sur la manière de documenter tant le développement que l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle.
Ce contenu a été mis à jour le 29 avril 2025 à 18 h 26 min.