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Affaires électroniques | Page 10
Chapitres de livre

Vincent Gautrais, « Fictions et présomptions : outils d’intégration des technologies » Lex Electronica vol. 9, n°2, Numéro Spécial, 2004.

2004 Affaires électroniques / Preuve

Résumé Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et il s’agira dans ces quelques lignes d’offrir un regard critique sur certaines tendances législatives lourdes de conséquences, notamment […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais et Karim Benyekhlef, « Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un réseau ouvert », dans Daniel Poulin et al. (dir.), Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Thémis, 2003, p. 245-277. (annexe A), en ligne:

2003 Affaires électroniques

Le présent contrat-type constitue une adaptation très directement inspirée d’un précédent contrat qui s’intitulait : « Contrat-type d’Échange de Documents Informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts » et disponible à l’adresse suivante : http://www.lexum.umontreal.ca/fr/texte/contrat98.html. Cette précédente version concernait donc les Échanges de Documents Informatisés (EDI) alors que l’actuelle s’est exonérée de la consonance EDI qui prévalait. L’objet […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, « Les relations avec les partenaires », dans Daniel Poulin et al. (dir.), Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Thémis, 2003, p. 359-398.

2003 Affaires électroniques

Le commerce électronique entre gens d’affaires exige de l’entreprise traditionnelle un aménagement particulier de ses relations avec ses partenaires. Cet aménagement dépend des besoins de l’entreprise mais aussi des sommes qu’elle souhaite investir dans l’aventure électronique. Le présent chapitre identifie sommairement, en fonction des ces considérations pratiques, les principales structures relationnelles en ligne utilisées actuellement […] Lire la suite