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Affaires électroniques | Page 9
Chapitres de livre

Vincent Gautrais, « La gestion électronique de l’information financière : illustration de l’acculturation du droit des affaires électroniques », dans Jean-Louis Navarro et Guy Lefebvre (dir.), Acculturation du droit des affaires, Éditions Thémis, Montréal, 2007, p. 379-432

[1] Les affaires électroniques constituent un domaine bien vaste : il l’est d’autant plus que les tentatives de définitions semblent susciter davantage de doutes que de clarté[1]. Relativement à la délimitation de ce néologisme, on pourrait tenter de le définir par rapport à ce qu’il est et ce qu’il n’est pas. En effet, il ne correspond […] Lire la suite

Chapitres de livre

Vincent Gautrais, « Introduction au droit des affaires électroniques : ou l’appropriation de la nouveauté par le droit », dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau (dir.), Introduction au droit des affaires, Montréal, Thémis, 2007, p. 483-531.

[1] « Nouvelles technologies »! Près de 15 ans après l’intégration massive des technologies de l’information dans la vie de tous les jours, l’on peut légitimement se demander si elles sont si nouvelles que l’on veut bien le prétendre. « Les « nouvelles » technologies sont plus anciennes que nous ne le pensons généralement » affirme d’ailleurs Michel Serres[1]. Mais avant de […] Lire la suite

Rapports de recherche

Vincent Gautrais, «La Cyber protection des consommateurs et la concurrence loyale (pratiques de la concurrence déloyale) et commerce électronique / Cyber Consumer Protection and Fair Trading (Unfair Commercial Practices) in E-Commerce», Congrès international de droit comparé, 2006.

Le cyberconsommateur est-il véritablement protégé? Plus précisément, il est légitime de s’interroger sur le fait de savoir si le cyberespace est un élément qui accroît la vulnérabilité de celui-ci? C’est donc autour de ces questionnements que le long titre ci-dessus entend, selon nous, commenter cette réalité toute neuve. Des commentaires qui se doivent donc d’être […] Lire la suite

Articles

Nicolas Vermeys, Karim Benyekhlef et Vincent Gautrais, « Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d’affaires électroniques », (2005) 38 Thémis 641-710.

Résumé Dans ce texte, les auteurs tentent d’abord d’élucider le cafouillis terminologique qui hante le domaine encore embryonnaire du commerce électronique. Pour le juriste, la prolifération de « buzzwords » et d’acronymes liés aux affaires électroniques peut être problématique dans la mesure où elle laisse planer une grande confusion quant à la réelle place qu’occupent ces différentes technologies. Une fois cette confusion quelque peu dissipée, les auteurs s’attardent à la […] Lire la suite