La Loi sur la protection du consommateur, bien que fondamentalement inchangée depuis 1980, a évolué de manière ponctuelle pour répondre aux défis émergents, en particulier ceux liés à l’ère numérique. Des ajustements ont été apportés, notamment en 2006 et 2009, pour encadrer les contrats à distance. Ces modifications, adoptées de manière uniforme à travers le […] Lire la suite
La Loi sur la concurrence, qui encadre les pratiques commerciales et favorise la compétitivité, a subi une mise à jour majeure en 2022. Ces réformes visent à moderniser le cadre législatif pour répondre aux défis posés par l’économie numérique. Avec l’émergence des plateformes numériques, le traitement des données et les nouvelles dynamiques de marché, une […] Lire la suite
C’est le lundi 4 novembre que Yingchao Yu fera sa soutenance de thèse de doctorat en droit intitulée: «The Role of Competition Law in Consumer Privacy Protection in the Big Data Era». Le jury sera composé de: Président: Vincent Gautrais, professeur titulaire, Université de Montréal Directeur de recherche: Pierre Larouche, professeur titulaire, Université de Montréal […] Lire la suite
Julie Maronani (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT 6903) Les frais additionnels facturés par les commerçants sont-ils un simple attribut de l’achat en ligne ou contreviennent-ils à la loi ? Combien de fois une personne doit-elle faire défiler son écran ou cliquer avant qu’on tienne un frais pour caché ? Voilà quelques questions qui ont […] Lire la suite
Zhor Omari (Rédigé dans le cadrer du cours DRT 6903) Dans une ère où les interactions numériques sont omniprésentes, les entreprises emploient diverses tactiques pour influencer subtilement les choix des consommateurs en ligne. Parmi ces pratiques, les « dark patterns », constituent des interfaces truquées conçues pour manipuler le processus décisionnel des utilisateurs. Selon le gouvernement du […] Lire la suite
Nawal Sassi (Le présent billet a été rédigé dans le cadre du cours DRT 6903) Le 22 septembre 2024 marque l’entrée en vigueur d’un nouveau droit pour les Québécois, bien qu’il soit légitime de s’interroger sur sa réelle portée. Le droit à la portabilité des données confère à toute personne la possibilité de demander et […] Lire la suite
L’évaluation du cours est diversifiée: Participation (10%) Take-home (40%) Débat (20%) Brèves (billets / blogues) (30%) ************* 1. Participation : (10%) (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants : participation en classe du mardi après-midi ; participation au blogue (commentaires) préparation aux séances du mardi après-midi (lectures, questions, …) […] Lire la suite
Recueil du cours (Lectures à faire au fur et à mesure de la session) LECTURE 1: Michel SERRES, Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive (2007) LECTURE 2: Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique, rédaction et interprétation des lois face aux technologies, Montréal, Thémis, 2012, pp. 111-123 LECTURE 3: Vincent GAUTRAIS, Introduction, dans Vincent GAUTRAIS (dir.), Dictionnaire de […] Lire la suite
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 15h30 à 18h30 Premier cours : 27 août 2024 Dernier cours : 26 novembre 2024 Salle: B-4245 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca ************ | ÉVALUATION | | RECUEIL | ************ Présentation Si le droit du commerce électronique est un droit transversal, c’est-à-dire une […] Lire la suite
L’atelier d’Émelie est une petite entreprise de bijoux créée par une jeune artisane et sa grand-mère, « une aventure entrepreneuriale unique, axée sur l’artisanat écologique et vegan », peut-on lire sur le site de la charmante boutique. Pour en savoir + Lire la suite