RÉSUMÉ : contrat, consommation et confiance. Comme le prétend Michel Serres, avec le numérique, on perd et on gagne. On perd en effet certains éléments de confiance en lien avec le support papier (formalisme de protection) mais ces pertes peuvent être compensées par la mise en place d’un processus contractuel qui a été intégré dans la […] Lire la suite
Cours 1 à venir… Cours 2 2018drt6903c2 by gautrais on Scribd Cours 3 2018drt6903c3 by gautrais on Scribd Cours 4 Cours Audit by gautrais on Scribd Cours 5 2018drt6903c4 by gautrais on Scribd Cours 6 2018drt6903c5 by gautrais on Scribd Cours 7 2018drt6903c6 by gautrais on […] Lire la suite
1. Participation : 10% (en classe et en ligne) (les critères me permettant d’évaluer la participation seront les suivants : participation en classe ; participation au blogue (commentaires) identification de sources juridiques en commerce électronique ; initiation de débats et de questionnements sur la liste de discussion ; transmission de liens hypertextes pertinents ; etc.) Me remettre le jeudi 20 décembre 2018 – avant 12 […] Lire la suite
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 28 août 2018 Dernier cours : 27 novembre 2018 Salle : B-1248 (3200 Jean-Brillant – UDM) | Évaluation | Powerpoint | Listes des différentes séances Cours 1 : 28 août 2018 – Introduction Cours 2 : 04 septembre 2018 – Normes + numérique (Lex electronica) Cours 3 : 11 septembre 2018 – Gestion documentaire + […] Lire la suite
The Powerpoint presentation used during that conference may be accessible here. Lire la suite
7 mai 2018 • 9h 8 mai 2018 • 14h
Salon François Chevrette
4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite
6ème édition de la Convention d’affaires Canada-France — Atelier 2: Le droit du numérique et des technologies avancées. Modérateur Monsieur Guy Charette, Avocat Conseil au cabinet d’avocats Dunton Rainville. Animé par Monsieur Vincent Gautrais, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de Recherche en Droit Public (CRDP), Monsieur Jonathan Hamel, Président et Fondateur d’Académie Bitcoin, Madame Edith […] Lire la suite
Comme chercheur, on écrit, on égraine les lignes de commentaires, sur les développements récents ou moins récents que les tribunaux nous apportent en lien avec le contrôle des activités numériques. Au-delà de ces articles, de ces livres, le projet JURIS+ entend demander à des juristes ce qu’ils pensent d’une décision qui les a marqué, qui […] Lire la suite
Le commerce électronique se gère-t-il nationalement ou internationalement? Naturellement, il peut être considéré que le numérique est un domaine qui doit être traité internationalement, les clients pouvant se situer dans n’importe quel pays du monde. Néanmoins, plusieurs questionnements sont généralement assujettis à des règles nationales qui sont l’apanage des États. C’est par exemple le cas […] Lire la suite
The discussion is intended to encourage an exchange of views on issues related to peer to peer lending/shared economy service platforms and their effects on Canadian consumers. Confirmed Participants: Michael Urban, Policy Associate at the Mowat Centre, School of Public Policy and Governance at the University of Toronto Vincent Gautrais, Full Professor, Université de Montréal’s […] Lire la suite