Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 16h00 à 19h00 Premier cours : 01 septembre 2015 Dernier cours : 01 décembre 2015 Salle : B-4245 (3200 Jean-Brillant – UDM) | Évaluation | Powerpoint | Listes des différentes séances Cours 1 : 01 septembre 2015 Cours 2 : 08 septembre 2015 Cours 3 : 15 septembre 2015 Cours 4 : 22 septembre 2015 […] Lire la suite
Dans le cadre du projet LCCJTI.ca de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, Vincent Gautrais et Marie Demoulin (professeure à l’ÉBSI) organisent une après-midi d’étude interdisciplinaire autour du courriel électronique entre droit et sciences de l’information intitulée » Courriel Express « . Lire la suite
En 1999, lors d’une conférence sur le « nouveau » Code civil du Québec qui marqua les esprits, le professeur Jean Pineau avait tenté de se définir en utilisant l’élégante affirmation selon laquelle il était « spécialiste en rien »[1]. Au-delà de l’apparente boutade, et bien plus qu’un trait de caractère, cet éminent collègue nous délivrait alors, assurément, une […] Lire la suite
28 avril 2015 • 15h
Salon François-Chevrette, Pavillon Maximilien-Caron
La Chaire d’excellence en droit de la sécurité et des affaires électroniques organise une table-ronde «Actualités Droit + TI». L’après-midi sera composée de 5 ateliers pratiques visant à échanger entre académiques et praticiens autour de sujets d’actualité en droit des technologies. Chaque conférence sera au départ animée par une courte présentation d’un spécialiste, et ce, pendant un 10 mins initial […] Lire la suite
L’écrit et la signature sont sans doute les deux questions en lien avec le droit du commerce électronique qui occasionnèrent le plus de commentaires et d’études, et ce, depuis bientôt 30 ans. Ce constat peut sans doute partiellement s’expliquer par le fait que ces notions centrales du droit de la preuve et du formalisme contractuel sont […] Lire la suite
1. Le contrat conclu à distance est un contrat spécial bénéficiant d’un régime inclusif mis en place en 2006 par une modification législative importante à la Loi sur la protection du consommateur. Sous réserve de quelques exceptions, il entend protéger les contrats où le consommateur n’est pas en présence du commerçant (V. nos 1 à […] Lire la suite
All aspects of private and public law are concerned by the huge changes imposed by new technologies. In a 2-3 hours seminar, Professor Gautrais will present examples of legal issues (Contract – Evidence – Privacy) with crucial needs of adaptation to incorporate this digital revolution. chinesejudges-VG2014.ppt by gautrais Lire la suite
COURS 0 COURS 1 COURS 2 COURS 3 2014drt6903c3 by gautrais COURS 4 COURS 5 + 6 + 7 + 8 2014drt6903c4 by gautrais COURS 9 2014drt6903c5.ppt by gautrais COURS 10 2014drt6903c6 by gautrais COURS 11 2014drt6903c7 by gautrais […] Lire la suite
Comme chaque année dans le cadre du cours DRT 6903 (Droit du commerce électronique), 50% de l’évaluation est «2.0» à savoir 40% pour 5 blogues et 10% pour l’activité autour d’un compte twitter. Aussi, pour compléter ce qui a été dit en classe, voici quelques indications supplémentaires pour transformer des étudiants en droit en blogueurs […] Lire la suite
Cette année, le cours DRT 6903 «Droit du commerce électronique» va commencer le mardi 02 septembre 2014 à 16h dans la salle B-4255 (correction: B-3290) et l’intégralité du contenu, sauf exception, sera disponible sur gautrais.com. En effet, après avoir utilisé la plateforme universitaire studium pendant plusieurs années, nous revenons à une approche «publique», le cours pouvant, […] Lire la suite