La Loi sur la concurrence, qui encadre les pratiques commerciales et favorise la compétitivité, a subi une mise à jour majeure en 2022. Ces réformes visent à moderniser le cadre législatif pour répondre aux défis posés par l’économie numérique. Avec l’émergence des plateformes numériques, le traitement des données et les nouvelles dynamiques de marché, une […] Lire la suite
La Chaire L.R. Wilson est ravie d’annoncer l’obtention d’une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour soutenir le projet Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA. Ce projet, dirigé par Vincent Gautrais, réunit une équipe de chercheurs engagés, dont Harith Al-Dabbagh, Évelyne Jean-Bouchard, Arthur Oulaï, Mouhamadou Sanni Yaya, Ledy […] Lire la suite
Favorisée par la crise sanitaire et la généralisation du télétravail, la course à la collecte et à l’exploitation des données constitue désormais un levier de performance pour l’avenir. La technologisation des organisations nécessite cependant de relever le défi d’une interopérabilité réussie des différents systèmes d’information. Dans le projet de Règlement sur l’intelligence artificielle, la Commission […] Lire la suite
La participation citoyenne est un idéal et une réalité en tension dans les sociétés contemporaines. Conséquemment, les expériences participatives se sont multipliées : associations de résident-e-s, budgets participatifs, audiences publiques, etc. La prolifération de ces expériences a alimenté des recherches foisonnantes dans diverses disciplines (science politique, études urbaines, etc.). Étonnamment, le droit et la justice demeurent […] Lire la suite
Maîtrise en droit des technologies de l’information (Faculté de droit) Horaire : mardi de 13h00 à 16h00 Premier cours : 25 août 2020 Dernier cours : 24 novembre 2020 Coordonnées : vincent . gautrais <@> umontreal . ca CE COURS VA SE DONNER UNIQUEMENT À DISTANCE | Évaluation | Séances | Présentation Ce cours en droit du commerce électronique est un […] Lire la suite
LegaltechLyon Gautrais by gautrais on Scribd La legaltech : nul n’ignore que le sujet connaît une actualité brûlante. Tout le monde en parle, toutes les professions juridiques semblent concernées, et l’on annonce une véritable révolution dans la manière de pratiquer le droit à la suite de son avènement. Pourtant, lorsque l’on cherche à percer davantage les […] Lire la suite
Résumé. L’économie de partage vient modifier en profondeur les marchés préétablis menacés par la généralisation de technologies disruptives. Si bons nombres de rapports de force sont gérés de façon satisfaisante par les lois et la jurisprudence, par le droit traditionnel en fait, d’autres doivent être régulés soit par le contrat soit par des normes internes […] Lire la suite
À LIRE DANS LE DEVOIR (…) « Ils n’ont pas le choix d’investir dans la sécurité. Dès lors qu’on gère les données des autres, et que cette gestion peut avoir un impact négatif sur les personnes elles-mêmes, c’est dans la nature des choses », a dit au Devoir le professeur Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur […] Lire la suite