Colloques
Electronic Signature New Developments, E-Commerce and E- Finance: Challenges and Institution Innovation, Beijing (China)(1 juin 2018)
The Powerpoint presentation used during that conference may be accessible here. Lire la suite
Preuve | Page 3
Actualités
Preuve + numérique
Quelques commentaires sur Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) dans le cadre de la conférence Le droit à l’épreuve du numérique. JURISPRUDENCE ÉTUDIÉE Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 LCCJTI.CA JURISPRUDENCE CITÉE Benisty c. Kloda, 2015 QCCS 3391 LCCJTI.CA Landry et Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802 LCCJTI.CA Stefanovic c. ING Assurances inc., 2007 QCCQ 10363 LCCJTI.CA Droit de la […] Lire la suite
Colloques
Preuve + numérique: les éléments matériels technologiques, Le droit à l’épreuve du numérique (CRDP / IRDA)(7 mai 2018)
La décision Benisty c. Kloda est sans doute la décision la plus importante qui décide de prendre la LCCJTI à bras le corps (plus de 80 mentions à la Loi). Elle traite aussi d’une situation grandissante à savoir la mise en preuve d’éléments matériels (vidéos, enregistrements, capture d’écran) fabriqués par les parties elles-mêmes. Lire la suite
Actualités
Colloque: le droit à l'épreuve du numérique (CRDP/IRDA)
7 mai 2018 • 9h 8 mai 2018 • 14h
Salon François Chevrette
4ième conférence CRDP / IRDA PANEL 1 – Le droit privé à l’épreuve du numérique VOLET 1 – Le droit civil à l’épreuve du numérique (JOUR 1 – lundi 07 mai – 9h) (9h-9h10) Présentation = Vincent GAUTRAIS (QC) et Mustapha MEKKI (FR) (9h10-10h05) Responsabilité + numérique = Patrice DESLAURIERS (QC) + Zoé JACQUEMIN (FR) (10h05-11h) Droit […] Lire la suite
Formations
Preuve technologique, École d’été sur la cyberjustice (K. Benyekhlef) , Laboratoire de cyberjustice(13 juin 2017)
Colloques
Enfants dans un magasin de bonbons : preuve et données ouvertes, Le Carrefour des arts et des sciences(8 juin 2017)
Au cours des dernières décennies, les agences d’application de la loi ont dû constamment se renouveler et tenter de suivre les nouvelles technologies (Dupont, 2004). À cet égard, on constate maintenant une utilisation croissante des données de sources ouvertes dans les procès civils et criminels. En parallèle, on constate que la preuve de plus en […] Lire la suite
Colloques
www.lccjti.ca : un outil d’aide à la mise en preuve des documents technologiques, La preuve à l’ère du numérique – Barreau de Québec, Auberge St-Antoine – 8, rue Saint-Antoine, Québec (Québec)(1 juin 2017)
Présentation faire au Barreau de Québec – 01 juin 2017 by gautrais on Scribd Lire la suite
Colloques
Norms and Technological Revolution, 3ième Congresso internacional CESMAC de Direito, Maceio (Brazil)(19 mai 2017)
Maceio Online by gautrais on Scribd Lire la suite
Cours
Partenariat entre Vidéotron et le cabinet Woods
Le cours DRT 3951 intitulé « Techniques de procès en litige civil » est offert à la session d’hiver 2017. Sur une thématique très liée à la pratique des avocates et avocats, cet enseignement entend présenter différemment le quotidien des plaideurs (http://drt3951.openum.ca/). En effet, au-delà de la différence rattachée à l’approche par cas pratiques, du matériel accessible sur le […] Lire la suite
DRT3951 – Techniques de procès en litige civil
Ce cours «Techniques de procès en litige civil» est une activité pratique qui vise à offrir aux étudiant(e)s les habilités requises pour mener à bien un procès civil. Il consistera en une série d’exercices pratiques et culminera avec un procès simulé. Eu égard à la portée pratique de la matière, et bien que le cours […] Lire la suite