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Propriétés intellectuelles | Page 3
Activités de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques / Conférences

Droit et gouvernance: le droit d'auteur et les organismes de contrôle, Conférence de Valérie-Laure Bénabou(21 février 2012)

21 février 2012 Conférence de Valérie-Laure Bénabou Gouvernance du Net / Propriétés intellectuelles

Conférence de Valérie-Laure Benabou. / Répondant: Vincent Gautrais Le droit français, au-delà de ses principes « substantiels » qui le caractérise, a depuis longtemps misé sur des solutions plus « institutionnelles » en élaborant des instances représentants les différents intérêts catégoriels en cause. En effet, différents organismes (Conseil consultatif de l’internet – Commission nationale de déontologie du numérique – […] Lire la suite

Présidences

Axe Droit et technologie, VIème Colloque étudiant du Regroupement Droit, Changements et Gouvernance(9 février 2012)

9 février 2012 VIème Colloque étudiant du Regroupement Droit, Changements et Gouvernance Propriétés intellectuelles / Sécurité

Le Centre de Recherche en Droit Public de l’Université de Montréal vous invite à participer à son VIème Colloque étudiant organisé en partenariat avec les universités Laval et McGill, dans le cadre du Regroupement Droit, Changements et Gouvernance. L’évènement se tiendra le jeudi 9 février 2012 de 10h à 16h et sera suivi d’un Vin […] Lire la suite

Formations

Propriété intellectuelle + gestion contractuelle des TI, Centre de services partagés du Québec, Montréal(1 juin 2011)

1 juin 2011 Centre de services partagés du Québec, Montréal Propriétés intellectuelles

Il est de plus en plus fréquent de voir les partenaires d’affaires organiser contractuellement la gestion de leurs actifs informationnels liés aux TI, en effectuant par exemple une répartition des actifs, devoirs et obligations entre tous les intervenants (acteurs) et parties prenantes en cause, notamment : les organisations publiques et leur personnel, les consultants et les […] Lire la suite

Tables rondes

Médias sociaux : Vie publique, Vie privée ? , Rencontres de l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)(12 avril 2011)

12 avril 2011 Rencontres de l’Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Propriétés intellectuelles / Vie privée

Dans le cadre des Rencontres de l’ADISQ, une table ronde sur la vie privée des artistes et des fans de musique était animée le mardi 12 avril par Rhéaume Perreault, avocat chez Heenan Blaikie. Le professeur Vincent Gautrais, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, était invité à alimenter la réflexion […] Lire la suite

Articles

Vincent Gautrais, « Hadopi : regard du dehors », (2011) Revue Lamy – Droit de l’immatériel 87-94.

2011 Propriétés intellectuelles

Les quelques lignes qui suivent sont un regard du dehors sur la construction organisationnelle extraordinairement ambitieuse que souhaite mettre en place la loi «Hadopi» (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet). Du dehors de l’Hexagone car le présent article n’entend pas proposer une analyse franco-française comme il en existe déjà. En dehors du strict […] Lire la suite

Livres

Vincent Gautrais et Serge Parisien, Droit du commerce électronique: textes et documents des organisations internationales, Scarborough (Ont.), Carswell, 2002, 354 p.

2002 Commerce électronique / Propriétés intellectuelles / Sécurité / Vie privée

Les dernières années ont vu naître un imposant corpus de textes internationaux en droit du commerce électronique. Ce recueil bilingue regroupe treize textes majeurs et fondateurs du droit du commerce électronique. Six grands thèmes sont représentés : le commerce électronique en général, la protection des « cyberconsommateur », la propriété intellectuelle, la sécurité informatique, la signature électronique et […] Lire la suite