Vincent Gautrais, « Proposition de Règlement général sur la protection des données : un regard d’ailleurs… », dans Nathalie Martial-Braz (dir.), La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, Collection Trans Europe Experts, Société de législation comparée, Paris, 2014, pp. 464-493.
[1] La proposition de Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement 2012 ») tout comme sa version amendée par le rapporteur Jan Philipp Albrecht de novembre 2013 (ci-après « Version amendée ») inquiètent bon nombre d’acteurs et […] Lire la suite