Vincent Gautrais

Ibrahim Patrick CONGO est doctorant à la faculté de droit de l’Université de Montréal. Ses recherches portent sur la régulation des technologies de l’information et de la communication dans l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Il est titulaire d’une maîtrise et d’un DESS en droit des affaires obtenus à l’Université de Ouagadougou au Burkina Faso respectivement en 2004 et 2006 et d’un master complémentaire en droit des technologies de l’information et de la communication de l’Université de Namur en Belgique en 2008. Il a été étudiant/chercheur au Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) à l’Université de Namur au sein de l’unité commerce électronique de 2010 à 2012. Il s’est intéressé à l’adéquation de la règlementation européenne et belge au commerce électronique et surtout au m-commerce après dix (10) années d’adoption. Il s’est agi de réfléchir sur l’adaptation des différents textes de lois adoptés au début des années 2000 pour le commerce électronique fait par le biais d’ordinateur par rapport aux nouveaux terminaux mobiles que sont les smartphones. Par ailleurs, il a été éditeur représentant l’Université de Namur et le Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) dans le projet « Éducation 2.0 : enseigner le droit des technologies par les technologies » qui a regroupé six (06) universités du Canada, de la France, de la Belgique, de la Tunisie et du Liban. Ce projet visait la mise en place d’une plateforme participative « web 2.0 » d’échanges au profit des professionnels du droit des technologies de l’information et de la communication en  de permettre l’émergence de ce droit dans les pays bénéficiaires. Descriptif projet de thèse : La régulation des technologies de l’information et de la communication dans l’espace UEMOA à l’heure de la convergence  Le secteur des technologies de l’information et de la communication dans l’espace Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) peut se caractériser de nos jours par deux (02) faits. Il y a, d’une part, le caractère synchrone des offres de services. Un seul et unique opérateur, très souvent de téléphonie, est à mesure de fournir à sa clientèle plusieurs services en même temps : la télécommunication, l’ADSL ou la fibre optique pour l’internet et le câble pour la télévision, autrefois offerts par différents acteurs. D’autre part, il y a l’universalité des technologies de l’information et de la communication à travers internet. Accessible via plusieurs appareils, internet est autant un support pour plusieurs contenus (images et/ou son, textes) qu’un canal de communication (communication voip). Dans ce contexte d’imbrication de services et de contenus (médias, audiovisuel et télécommunications), dont la régulation incombe à différentes autorités (autorités de régulation des télécommunications, de l’audiovisuel et de la concurrence) aux textes parfois divergents et face à l’absence de législation communautaire. La présente thèse se propose,  d’une part, d’analyser la réglementation communautaire actuelle sous le prisme de la convergence. De cette analyse, proposer une réglementation tenant compte de la convergence des technologies et des nouveaux services offerts par le marché. D’autre part, il s’agira subséquemment, de réfléchir à l’application effective de cette réglementation. En d’autres termes, il s’agira de réfléchir à une stratégie de régulation ; car une chose est d’établir des règles, une autre est de les faire respecter. Publications

• Ibrahim Patrick CONGO, « Le droit du commerce électronique à l’épreuve du commerce mobile », R.D.T.I. n° 40 de septembre 2010, pages 115 à 138.
• Ibrahim Patrick CONGO, « Le marketing viral et le traitement de données », sous Liège (7e ch.), 19 novembre 2009, paru dans le D.A.O.R. n° 96 de décembre 2010, pages 458 à 462.

Ce contenu a été mis à jour le 5 février 2014 à 18 h 28 min.