loading
x
2016
Chaire L.R. Wilson Vidéos

Une nouvelle force – ForceJaune

Quelques lignes reprises du site www.lesconferences.ca. Le présent site www.lesconferences.ca correspond à une cinquième (et dernière avant pas mal de temps) coquille logicielle que la Chaire LR Wilson entend offrir à la communauté académique. Après, dans l’ordre chronologique, ForceVerte (2012), ForceBleue (2013), ForceRouge (2014), ForceOrange (2015), voici ForceJaune (2016) qui entend mettre en valeur les […] Lire la suite

Actualités

Radar et la preuve à soi-même

La technique s’immisce depuis longtemps dans l’application du droit. Et les radars sont une illustration pour le moins évocatrice de la promptitude des gouvernements à passer par ce biais. Sauf que ce saut dans la technique est généralement accompagné d’un encadrement souvent précis. En matière de cinémomètre, on aperçoit une logorrhée législative et réglementaire qui […] Lire la suite

Actualités

Contravention et droit des technologies (2)

Le 09 mai 2014, nous avions rédigé un blogue selon lequel la Loi concernant le cadre juridique des technologiques de l’information  pouvait, selon nous, nous permettre de contester un constat d’infraction pour stationnement qui avait été émis alors que j’avais effectué une erreur dans le code du lot où était stationné mon auto. Le présent blogue a uniquement […] Lire la suite